不良研究所

La septi猫me 茅dition de l鈥橧nstitut d鈥櫭﹖茅 de jurilinguistique s'est tenue le聽30 ao没t 2013聽脿 la Facult茅 de droit de l'Universit茅 不良研究所. Organis茅 par le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 (anciennement connu sous le nom de Centre de recherche en droit priv茅 et compar茅 du Qu茅bec) en collaboration avec les autres membres du R茅seau des centres de jurilinguistique, ce septi猫me Institut a r茅uni plus de 120 participants provenant de diff茅rents horizons en lien avec la jurilinguistique.

Cette ann茅e, l鈥橧nstitut a eu pour th猫me 芦 Jeux de mots聽: traduire, 茅crire, penser le droit 禄 et a 茅t茅 un forum id茅al pour r茅fl茅chir sur les enjeux relatifs au droit, aux langues et 脿 la traduction, ainsi que les difficult茅s et d茅fis inh茅rents 脿 ces sujets.

Le programme scientifique de la journ茅e 茅tait divis茅 en deux s茅ances pl茅ni猫res et en quatre ateliers. Les participants 茅taient en mesure de choisir deux des quatre ateliers.

La journ茅e a commenc茅 avec les mots de bienvenue de G茅rard Snow, directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ). Par la suite, la premi猫re s茅ance pl茅ni猫re, pr茅sid茅e par Carmen Roberge, portait sur la traduction juridique et ses d茅fis, un sujet qui fut pr茅sent茅 sous diverses perspectives et selon une approche conjuguant th茅orie et pratique []. 聽En premier lieu, Guy Jourdain, directeur du Service de la traduction juridique au Bureau du conseiller l茅gislatif du Manitoba, a fait un expos茅 ayant pour titre Le bilinguisme l茅gislatif en contexte canadien: ses origines, ses principes et ses m茅thodes d鈥檃pplication [ppt]. 脌 la suite de son intervention, James Archibald, professeur au d茅partement de traduction et de communication 茅crite de l鈥橴niversit茅 不良研究所, a fait une pr茅sentation intitul茅e聽Translating the 鈥渞ight to the city鈥� 鈥� Traduire le 芦聽droit 脿 la ville [ppt].

Apr猫s la s茅ance pl茅ni猫re du matin, les ateliers ont eu lieu, permettant des 茅changes favorisant la discussion sur la fa莽on dont le droit s鈥櫭ヽrit en prenant pour exemples les d茅finitions dans les Codes et les lois.

Le deux ateliers du matin ont permis d鈥檈xplorer la r茅daction de d茅finitions dans le contexte juridique, particuli猫rement dans le contexte de la r茅daction l茅gislative. Le premier atelier, pr茅sid茅 par le professeur Patrick Forget du D茅partement des sciences juridiques de la Facult茅 de science politique et de droit de l鈥橴Q脌M, a port茅 sur la r茅daction l茅gislative. L鈥檃telier dirig茅 par le professeur Richard Tremblay, de l鈥橴niversit茅 Laval, s鈥檌ntitulait Pour une approche plus fonctionnelle en mati猫re de r茅daction l茅gislative [ppt]. Le deuxi猫me atelier, pr茅sid茅 par Jean Fr茅d茅ric M茅nard, portait sur la r茅daction des lois bilingues au Canada. Il 茅tait men茅 par Karine McLaren, traductrice et juriste au CTTJ [].

Le deuxi猫me bloc d鈥檃teliers, dans l鈥檃pr猫s-midi, avait pour th猫me les mots du droit et notre compr茅hension de ceux-ci, notamment dans la pratique de la common law en fran莽ais. Le r么le du langage dans l鈥櫭﹖ude et la compr茅hension d鈥檜ne tradition juridique fut 茅galement abord茅. Le premier atelier, intitul茅 La dimension culturelle du langage juridique: un d茅fi pour le traducteur et le comparatiste [ppt], a 茅t茅 pr茅sent茅 par Alexandre Guigue, chercheur au Transius et professeur 脿 l鈥橴niversit茅 de Gen猫ve et 脿 l鈥橴niversit茅 de Savoie []. L鈥檃telier fut anim茅 par Me Laurence Bich-Carri猫re. Le deuxi猫me atelier de l鈥檃pr猫s-midi, anim茅 par la professeure Ga毛l Gidrol-Mistral du D茅partement des sciences juridiques de la Facult茅 de science politique et de droit de l鈥橴Q脌M, s鈥檌ntitulait Langues et langage du droit des contrats et fut pr茅sent茅 par le professeur Alain Levasseur de Louisiana State University [].

La s茅ance pl茅ni猫re de cl么ture, qui avait pour titre 芦 Communication et accessibilit茅 du droit 禄, a 茅t茅 l鈥檕ccasion d鈥櫭﹖udier les divers aspects et impacts de la sp茅cialisation du langage juridique quant 脿 l鈥檃cc猫s 脿 la justice, particuli猫rement dans un contexte linguistique minoritaire []. Tel que le doyen Cornu l鈥檃ffirmait, 芦la langue du l茅gislateur est (et surtout devrait-锚tre) sobre, d茅pouill茅e, sans emphase, enflure ni fioritures, seulement attentive 脿 dire le n茅cessaire, simplement ordonn茅e 脿 son utilit茅 sociale 禄 (G茅rard Cornu,聽Linguistique juridique).

La pl茅ni猫re, pr茅sid茅e par G茅rard Snow, se divisait en trois pr茅sentations. Premi猫rement, Andr茅a Suurland, pr茅sidente de Droits linguistiques 不良研究所, a partag茅 ses r茅flexions sur l鈥檃ccessibilit茅 des sources juridiques de langue anglaise ou fran莽aise dans les deux traditions juridiques du Canada. La contribution de Madame Suurland s鈥檌ntitulait R茅flexions sur la disponibilit茅 des sources juridiques en fran莽ais dans les provinces de common law, et en anglais dans la province du Qu茅bec聽: corr茅lation avec l鈥檃cc猫s 脿 la justice. Dans un deuxi猫me temps, Madame St茅phanie Roy, sp茅cialiste en vulgarisation juridique chez 脡ducaloi, a discut茅 de l鈥檌mportance du langage clair en droit. Finalement, le sociologue Joseph-Yvon Th茅riault, professeur 脿 l鈥橴niversit茅 du Qu茅bec 脿 Montr茅al, a fait une pr茅sentation intitul茅e Sociologie et droits linguistiques au Canada.

Finalement, le professeur Lionel Smith, directeur du Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅, a offert des remarques conclusives aux participants.

Le septi猫me Institut d鈥櫭﹖茅 a connu un succ猫s 茅clatant, rappelant que ces instituts demeurent une r茅f茅rence en mati猫re de rencontre scientifique sur la jurilinguistique. Autant les organisateurs, les responsables des quatre centres membres du R茅seau des centres de jurilinguistique, que les participants ont exprim茅 leur enthousiasme 脿 l鈥檈ndroit de cette rencontre.