不良研究所

Site web: Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅

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Note biographique

Ya毛ll Emerich est professeure 脿 la Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 不良研究所 et titulaire de la (Tier 1)

Elle s鈥檌nt茅resse au droit priv茅, au droit compar茅, 脿 la th茅orie du droit et aux relations entre droit et langue. Sp茅cialiste de droit des biens compar茅 et transsyt茅mique, elle enseigne principalement le droit des biens et le droit des s没ret茅s, et s鈥檌nt茅resse tout particuli猫rement aux relations entre le droit des biens et les grands enjeux sociaux, notamment les enjeux environnementaux. Elle 茅tudie les relations entre le droit des biens et les autres grands domaines du droit (droit des biens et droit de l鈥檈nvironnement, droit des biens et droit des contrats, droit des biens et droit des s没ret茅s, droit des biens et fiducies, droit des biens et droit public). Elle est toujours pr锚te 脿 diriger des 茅tudiant.e.s aux 茅tudes sup茅rieures qui travaillent dans ces domaines.

La professeure Emerich est membre titulaire de l鈥橝cad茅mie internationale de droit compar茅. Elle a dirig茅 le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 de 2016 脿 2018, apr猫s en avoir 茅t茅 la directrice par int茅rim (2013) et continue d鈥檈n 锚tre membre titulaire permanente. Elle est 茅galement membre de l鈥橝ssociation qu茅b茅coise de droit compar茅, de l鈥橝ssociation Capitant et de l鈥橝ssociation des professeurs de droit du Qu茅bec. Docteure en droit priv茅 d鈥檜niversit茅s qu茅b茅coise et fran莽aise, elle d茅tient un post-doctorat 脿 l鈥橴niversit茅 不良研究所. Elle est aussi titulaire d鈥檜n Dipl么me d鈥櫭塼udes Approfondies (DEA) en philosophie du droit et d鈥檜ne ma卯trise en droit priv茅 de l鈥橴niversit茅 Paris 2, ainsi que d鈥檜n Dipl么me d鈥橢tudes Approfondies (DEA) en droit priv茅 de l鈥橴niversit茅 de Lyon o霉 elle a 茅t茅 allocataire de recherches.

Ya毛ll Emerich est l鈥檃uteure de la monographie Droit commun des biens : perspective transsyst茅mique (Editions Yvon Blais, 2017), paru en anglais sous le titre Conceptualising Property Law: Integrating Common law and Civil Law Traditions (Edward Elgar Publishing, 2018), qui a remport茅 le prix Walter Owen, le prix du Concours Juridique de la Fondation du Barreau du Qu茅bec, ainsi qu鈥檜ne mention honorable de l鈥橝cad茅mie Internationale de droit compar茅. En 2022 elle remporte le Prix Germain-Bri猫re (cat茅gorie senior) pour son article 芦鈥壜�, 茅crit en collaboration avec Fran莽ois Peter-Edmond Rivard, BCL/JD鈥�20.听听

Elle est 茅galement l鈥檃uteure de la monographie La propri茅t茅 des cr茅ances : approche comparative (L.G.D.J. (Paris); Yvon Blais, 2007), qui a remport茅 le Prix Minerve et le Prix de l鈥橝ssociation des professeurs de droit du Qu茅bec. En outre, elle est co-auteure du Dictionnaire de droit priv茅 et lexiques bilingues-Les biens/Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons-Property Law (Editions Yvon Blais, 2012) et du Dictionnaire de droit priv茅 et lexiques bilingues-Les obligations/Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons- Obligations (Editions Yvon Blais, 2003) et elle a particip茅 comme auteur au Dictionnaire des biens communs, (Marie Cornu, Fabienne Orsi et Judith Rochfeld (dir.), Paris, Presses Universitaires de France (P.U.F.), 2017). De plus, elle a co-dirig茅 plusieurs ouvrages : Coder-d茅coder : linguistique et concepts juridiques (Editions Yvon Blais, 2020) ; Le public en droit priv茅 (Editions Yvon Blais, 2019) ; Repenser les paradigmes : approches transsyst茅miques du droit (Editions Yvon Blais, 2018) ; Acc猫s 脿 la terre et enjeux sociaux/Access to Land and Social Issues (脡ditions Th茅mis, 2018). Elle est aussi l鈥檃uteure de plusieurs articles, chapitres d鈥檕uvrages, notes et revues.

Exp茅rience professionnelle

• Professeure titulaire, Facult茅 de droit, Universit茅 不良研究所, 2020鈥揚rofesseure invit茅e, Sciences Po Paris, 2020
• Directrice, Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅, 2016-2018
• Directrice par int茅rim, Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅, de janvier 2013 脿 juin 2013
• MacCormick Fellow, Universit茅 d鈥橢dinbourg, 2013
• Professeure invit茅e, Universit茅 royale de Phnom Penh, 2013
• Professeure agr茅g茅e, Facult茅 de droit, Universit茅 不良研究所, 2012鈥�2020
• Professeure adjointe, Facult茅 de droit, Universit茅 不良研究所, 2006鈥�2012
• Conseill猫re 茅ditoriale, LexisNexis, Jurisclasseur Droit des s没ret茅s, 2010鈥�2011
• Professeure invit茅e, Facult茅 de droit, Universit茅 de Lyon, 2007
• Conseill猫re 茅ditoriale pour la normalisation de la terminologie de la common law au Canada en fran莽ais, Centre de traduction et terminologie juridiques, Universit茅 de Moncton, 2006鈥�
• Directrice de recherche, Centre de recherche qu茅b茅cois de droit priv茅 et compar茅, Universit茅 不良研究所, 2003鈥�2006

Formation

• Post-doctorat, Universit茅 不良研究所, 2006
• Doctorat en droit, Universit茅 de Lyon, 2004 (mention tr猫s honorable avec f茅licitations du jury)
• Doctorat en droit, Universit茅 de Montr茅al, 2004 (Dean鈥檚 Honour List)
• Dipl么me d鈥櫭﹖udes approfondies (D.E.A.) en droit priv茅, Universit茅 de Lyon, 1997 (Major de promotion)
• Dipl么me d鈥櫭﹖udes approfondies (D.E.A.) en philosophie du droit, Universit茅 Panth茅on-Assas (Paris II), 1996
• Ma卯trise en droit priv茅, Universit茅 Panth茅on-Assas (Paris II), 1995

Champs d'int茅r锚t

Droit priv茅, Droit compar茅, Droit des biens, Droit des s没ret茅s, Droit de l鈥檈nvironnement, Th茅orie du droit, Droit et langue.

Publications choisies

Monographies et ouvrages

• Droit commun des biens : perspective transsyst茅mique (Cowansville: 脡ditions Yvon Blais, 2017) 518 pages.
• Conceptualising Property Law: Integrating Common Law and Civil Law Traditions, Edward Elgar Publishing, 2018 (352 pages).
• La propri茅t茅 des cr茅ances. Approche comparative, pr茅face Fr茅d茅ric Zenati, coll. Biblioth猫que de droit priv茅, tome 469, Paris : L.G.D.J., 2007/Cowansville : 脡ditions Yvon Blais, 2006, 597 pages.
• Publication collective, Dictionnaire des biens communs, Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Paris, Presses Universitaires de France (P.U.F.), 2017.
• Publication collective, Dictionnaire de droit priv茅 et lexiques bilingues - Les biens, Centre de Recherche en Droit priv茅 et Compar茅 du Qu茅bec, Cowansville, 脡ditions Yvon Blais, approx. 300 pages, 2012.
• Publication collective, Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Property Law, Centre de Recherche en Droit priv茅 et Compar茅 du Qu茅bec, Cowansville, 脡ditions Yvon Blais, approx. 300 pages, 2012.
• Publication collective, Dictionnaire de droit priv茅 et lexiques bilingues - Les obligations (avec France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Elise Charpentier, Paul-Andr茅 Cr茅peau, Mathieu Devinat, Patrick Forget et Nicholas Kasirer), Centre de Recherche en Droit priv茅 et Compar茅 du Qu茅bec, Cowansville, 脡ditions Yvon Blais, 2003, 467 pages.
• Publication collective, Private Law Dictionary and Bilingual Lexicons - Obligations, (avec France Allard, Marie-France Bich, Jean-Maurice Brisson, Elise Charpentier, Paul-Andr茅 Cr茅peau, Mathieu Devinat, Patrick Forget et Nicholas Kasirer), Centre de Recherche en Droit priv茅 et Compar茅 du Qu茅bec, Cowansville, 脡ditions Yvon Blais, 2003, 414 pages.

Direction d鈥檕uvrages

• Ya毛ll Emerich, Anne-Sophie Hulin et Sandy Lamalle (eds.), Coder-d茅coder: linguistique et concepts juridiques, Editions Yvon Blais, 2020 (170 pages).
• Ya毛ll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey (eds.), Le public en droit priv茅, Editions Yvon Blais, 2019.
• Ya毛ll Emerich et Marie-Andr茅e Plante (eds.), Droit(s), langue(s) et soci茅t茅(s)/Law(s), Languages & Society(ies), num茅ro sp茅cial R.D.U.S., 2019.
• Ya毛ll Emerich and Marie-Andr茅e Plante (eds.), Repenser les paradigmes : approches transsyst茅miques du droit, Editions Yvon Blais, 2018.
• Ya毛ll Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey (ed.), Acc猫s 脿 la terre et enjeux sociaux/Access to Land and Social Issues, Editions Th茅mis, 2018.
• Ya毛ll Emerich and Lionel Smith (eds.), Terminologie et mod猫les propri茅taires au XXI^e 蝉颈猫肠濒别, (2008) 38 Revue g茅n茅rale de droit 229.

Articles dans des revues ou collections avec comit茅 de lecture

• Ya毛ll Emerich, 鈥淧roperty for Nature鈥�, Cambridge University Press, 2021 (accept茅, 脿 para卯tre).
• Ya毛ll Emerich et Fran莽ois Rivard, 芦 Discussing Values: Retrieving Use Value in Housing Contexts鈥�, European Property Law Journal, 2020
• Ya毛ll Emerich, 芦 Regard comparatif sur le numerus clausus des droits r茅els : une perspective canadienne 禄, Revue critique de l茅gislation et de jurisprudence, (2020), n掳 5.
• Ya毛ll Emerich, (avec la collaboration de Fran莽ois Rivard), 芦 La r茅surgence des communs en droit des biens contemporain : 茅tude sur les cohabitats 茅cologiques et les ruelles vertes 禄, (2020) 50 Revue G茅n茅rale de Droit 1.
• Ya毛ll Emerich, 芦 Les biens et l鈥檌mmat茅rialit茅 en droit civil et en common law 禄, (2018) 59 Les Cahiers de droit 389.
• Ya毛ll Emerich, 鈥淐oncepts and Words: A Transsystemic Approach to the Study of Law between Law and Language鈥�, (2017) 51 R.J.T.U.M. 591.
• Ya毛ll Emerich, 芦 Vers une reconceptualisation du droit des biens face aux d茅fis environnementaux 禄, (2017) 119 Revue du Notariat 321, p. 321-356
• Ya毛ll Emerich et Alexis Hudon, 芦 Les assises conceptuelles du droit de l鈥檈nvironnement en droit des biens : entre patrimoine collectif et relation fiduciaire 禄, (2017) 47 Revue G茅n茅rale de Droit 519-561
• Ya毛ll Emerich, 鈥淟a destin茅e perp茅tuelle de la propri茅t茅 entre symbolisme et al茅as 鈥�, (2015) 45 Revue G茅n茅rale de Droit 501-530
• Ya毛ll Emerich, 鈥淐omparative overview on the transformative effect of Acquisitive prescription and adverse possession: morality, legitimacy, justice鈥�, Revue Internationale de droit compar茅 (2015), p. 459-496.
• Ya毛ll Emerich, 芦 La destin茅e perp茅tuelle de la propri茅t茅 entre symbolisme et al茅as 禄, (2015) 45 Revue G茅n茅rale de Droit 501-530.
• Ya毛ll Emerich, 芦 Les nouvelles fronti猫res de l鈥檈xpropriation: vers une expropriation pour cause d鈥檜tilit茅 priv茅e ? 禄, (2014) 48 : 3 Revue juridique Th茅mis, p. 693-634.
• Ya毛ll Emerich, 芦 脡tude sur la protection possessoire 禄, (2013) 115 :3 Revue du Notariat p. 483-514.
• 鈥�La fiducie civiliste : modalit茅 de la propri茅t茅 ou interm猫de 脿 la propri茅t茅?鈥� (2013) 58:3 不良研究所 LJ 1.
• 鈥淟a conversion d鈥檌mmeubles locatifs en copropri茅t茅 indivise鈥� (2013) Revue trimestrielle de droit immobilier, 芦 Nouvelles de l鈥櫭﹖ranger 禄, chronique n掳 1.
• 鈥淟e dialogue entre l茅gislation f茅d茅rale et provinciale en mati猫re d鈥檋ypoth猫que l茅gale r茅sultant d鈥檜n jugement : l鈥檃ffaire Qu茅bec inc c. Mickeck Jacyno鈥� (2012) 90 Revue du barreau canadien 107.
• 鈥淒e quelques invariables de la possession : la possession transsyst茅mique鈥� (2011) 113 Revue du Notariat 1.
• 鈥淐ontribution 脿 une 茅tude des troubles de voisinage et de la nuisance : la notion de devoirs de la propri茅t茅鈥� (2011) 52 Les Cahiers de Droit 3.
• 鈥淟a nature juridique des s没ret茅s r茅elles en droit civil et en common law : une question de tradition juridique ?鈥� (2010) 44 Revue juridique Th茅mis 95.
• 鈥淟es fondements conceptuels de la fiducie fran莽aise face au trust de la common law : entre droit des contrats et droit des biens鈥� (2009) 1 Revue internationale de droit compar茅 49.
• 鈥淧ropri茅t茅 relation et exclusivit茅 : 茅tude de droit compar茅鈥� (2009) 4 Revue de la Recherche Juridique/Droit prospectif 1841.
• 鈥淟鈥檋ypoth猫que mobili猫re universelle : entre imp茅ratifs 茅conomiques et protection du d茅biteur鈥� (2009) 111 Revue du notariat 463.
• 鈥淩egard civiliste sur le droit des biens de la common law : pour une conception transsyst茅mique de la propri茅t茅鈥� (2008) 38 Revue g茅n茅rale de droit 339.
• 鈥淔aut-il condamner la propri茅t茅 des biens incorporels? R茅flexions autour de la propri茅t茅 des cr茅ances鈥� (2005) 46 Les Cahiers de droit 793.

Chapitres d鈥檕uvrages et textes dans des ouvrages collectifs

• Ya毛ll Emerich, 鈥淧roperty for Nature鈥�, article accept茅, 脿 para卯tre, Cambridge University Press, 2020.
• "Possession鈥� in Lionel Smith & Alexandra Popovici, eds, The 不良研究所 Companion to Law [available on the website of 不良研究所, Faculty of Law, forthcoming in print 不良研究所 Law Journal, 2020].
• Ya毛ll Emerich, 芦 La fonction sociale de la propri茅t茅 et le mythe de la propri茅t茅 absolue 禄, dans Arnaud Tellier-Marcil et als., Les prochains d茅fis de la pens茅e civiliste 鈥揕es conceptions classiques soumises 脿 l鈥櫭﹑reuve du temps, Les Editions Th茅mis, 2020, p. 81-114.
• Ya毛ll Emerich, avec la collaboration de Brendan Cooke, 芦 Quelques enjeux comparatifs sur l鈥檃cc猫s 脿 la terre en Asie du Sud-Est : statut de la terre et acc猫s au cr茅dit 禄, dans Y. Emerich et Laurence Saint-Pierre Harvey, Acc猫s 脿 la terre et enjeux sociaux/Access to Land and Social Issues, Editions Th茅mis, 2018.
• Ya毛ll Emerich, 鈥淒octrines de l鈥檈xclusivisme 鈥�, in M. Cornu, F. Orsi, J. Rochfeld (eds.) Dictionnaire des Communs, Paris, P.U.F., 2017.
• Ya毛ll Emerich, chapter 鈥淥wnership 鈥�, in Robert Leckey and Daniel Jutras et (eds), Quebec Civil Law: An Introduction to Quebec Private Law, 2e 茅d., Toronto : Emond Montgomery [forthcoming].
• Ya毛ll Emerich and Catherine Walsh, chapter 鈥淪ecurity on Property 鈥�, in Robert Leckey and Daniel Jutras et (eds), Quebec Civil Law: An Introduction to Quebec Private Law, 2e 茅d., Toronto : Emond Montgomery [forthcoming].
• 鈥淧ossession鈥�, chapter in Michele Grazdei & Lionel Smith, eds, (Edward Elgar Publishing) 2017
• 鈥淟es biens鈥�, B. Moore (dir.), , Biblioth猫que de l鈥橝ssociation Henri Capitant, Editions Lextenso, 2016.
• Contributor to Daniel Jutras & Roderick A Macdonald, eds, Quebec Civil Law: An Introduction to Quebec Private Law, 2d ed (Toronto: Emond Montgomery) [forthcoming].
• 鈥淲hy protect possession?鈥� in Eric Descheemaeker, ed, The Consequences of Possession (Edinburgh: Edinburgh University Press, 2014, p. 30-55).
• 鈥淭he Civil Law Trust: a Modality of Ownership or an Interlude to Ownership?鈥� in Lionel Smith, ed, The Worlds of the Trust (Cambridge: Cambridge University Press, 2013).
• 鈥淚ntroduction au droit des s没ret茅s鈥�, fascicule 1 in P-C Lafond, ed, JurisClasseur Qu茅bec, Droit des s没ret茅s (Montr茅al: Lexis-Nexis, 2011), revised in 2019.
• 鈥淐aract猫res et 茅tendue du droit de propri茅t茅鈥�, fascicule 7 (p. 1鈥�35) in JurisClasseur Qu茅bec, Droit des biens (Editions LexisNexis, 2009), revised in 2016.

Autres publications, commentaires et rapports

• 鈥淟ouisiana Property Law鈥�, recension d鈥檕uvrage, Journal of Civil Law Studies, 2016.
• 鈥淩apport qu茅b茅cois sur le contrat de transaction鈥� in B Mallet-Bricout & W Dross, Le contrat de transaction (Ministry of Justice (France), Mission Droit et Justice, 2014).
• 芦 A propos de la servitude personnelle 鈥� commentaire de l鈥檃ffaire Therrien c. Therrien 禄 搁别辫猫谤别蝉, Septembre 2012, La R茅f茅rence Droit civil, EYB2012REP1239.
• 芦 Droit priv茅 compar茅 : note bibliographique 禄, (2008) 38 R.D.U.S. 599.
• Avec Lionel Smith, 芦 Terminologie et mod猫les propri茅taires au XXI^e 蝉颈猫肠濒别 : propos introductif 禄, (2008) 38 Revue g茅n茅rale de droit 229.
• 芦 Quelques r茅flexions sur l鈥櫭﹍aboration d鈥檜n dictionnaire juridique 禄, Rapport destin茅 aux membres de l鈥櫭﹒uipe de recherche du Dictionnaire juridique franco-khmer, sous la direction du Doyen Fulchiron et de la Professeur Kan-Balivet, Universit茅 Lyon 3, 2007.
• Publication collective, Claude Garcin et Nac茅ra Mezzerreb (dir), L鈥檈ntraide judiciaire internationale en mati猫re p茅nale, Lyon, Minist猫re de la Justice, 2000 (300 pages environ).
• 芦 La conception de la justice et de la loi chez les sophistes 禄, m茅moire de D.E.A., Universit茅 Panth茅on-Assas (Paris 2), 1996.

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