La Clause nonobstante et la Charte canadienne
Un lancement de livre et une table ronde (en anglais) entre des contributeurs au nouveau recueil,
Cet 茅v茅nement est gratuit et ouvert au grand public; .
Le recours 脿 l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libert茅s, la 芦 clause nonobstant禄 (CNO), a 茅t茅 justifi茅 comme un moyen de pr茅server la culture du Qu茅bec et de promouvoir son identit茅 en tant que nation. Pourtant, l'invocation pr茅ventive et radicale de la CNO par le Qu茅bec, ainsi que par d'autres provinces, met 脿 l'茅preuve les postulats sur les relations entre le pouvoir judiciaire, le pouvoir l茅gislatif et le public.
L鈥橧脡CM pr茅sente une table ronde r茅unissant des experts et des commentateurs de premier plan qui ont contribu茅 脿 un nouveau volume important, (不良研究所-Queen's University Press). 脡dit茅e par Peter Biro, la collection examine la CNO sous tous ses angles, en se demandant quelle entit茅 devrait avoir le dernier mot sur les questions de droits et de justice 鈥� le pouvoir l茅gislatif ou le pouvoir judiciaire non 茅lu 鈥� et quel 茅quilibre est exig茅 par la d茅mocratie lib茅rale.
En vertu de ses objectifs, de ses interpr茅tations, de son fonctionnement et de ses applications contest茅es, la CNO repr茅sente et, dans une certaine mesure, d茅finit le caract猫re et les vuln茅rabilit茅s du constitutionnalisme lib茅ral. L'importance, les effets et la l茅gitimit茅 de la CNO fait l'objet de d茅bats au sein de la communaut茅 acad茅mique et parmi les personnes politiques et les militants depuis l'adoption de la Charte en 1982. Dans , d'茅minents universitaires, des juristes et des experts en politiques examinent le statu quo et les r茅formes potentielles de l'application de ce dispositif important.
Avec la participation de :
Peter Biro
Robert Leckey
Jonathan Montpetit
Marion Sandilands
Mod茅r茅e par Jennifer Elrick
La table ronde sera suivie d'une s茅ance de questions-r茅ponses et d'une r茅ception. Cet 茅v茅nement est organis茅 conjointement par l'Institut d'茅tudes canadiennes de 不良研究所 et la 贵补肠耻濒迟茅 de Droit 脿 l鈥橴niversit茅 不良研究所. 不良研究所-Queen鈥檚 University Press sera 茅galement sur place avec des exemplaires du livre 脿 vendre.
Peter L. Biro est le fondateur et pr茅sident du groupe de r茅flexion sur la d茅mocratie Section 1, chercheur principal au Coll猫ge Massey, associ茅 du Centre de droit constitutionnel et d'茅tudes juridiques de l'Universit茅 de la Colombie-Britannique et pr茅sident 茅m茅rite du Jane Goodall Institute. Il est le r茅dacteur en chef, plus r茅cemment, de The Notwithstanding Clause and the Canadian Charter: Rights, Reforms, and Controversies (不良研究所-Queen's University Press, 2024). Il est professeur adjoint 脿 la facult茅 de droit de l'Universit茅 de Toronto, o霉 il enseigne le droit constitutionnel dans le cadre du programme GPLLM. Peter a publi茅 de nombreux articles dans la presse universitaire, professionnelle et populaire et donne fr茅quemment des conf茅rences, des orateurs publics et des commentateurs sur des questions de droit et de politique. Il a 茅t茅, pendant de nombreuses ann茅es, un membre 茅minent du barreau de l'Ontario et a 茅t茅 associ茅 chez WeirFoulds LLP et Goodman and Carr LLP. Il a obtenu son baccalaur茅at en sciences politiques 脿 l鈥橴niversit茅 de Guelph, sa ma卯trise en th茅orie politique 脿 l鈥橴niversit茅 McMaster et son LLB et BCL 脿 l鈥橴niversit茅 不良研究所.
Robert Leckey est doyen et professeur Samuel Gale 脿 la 贵补肠耻濒迟茅 de droit de l鈥橴niversit茅 不良研究所, o霉 il enseigne et fait de la recherche sur le droit constitutionnel et le droit de la famille. Il 茅tait directeur du Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 d鈥檃o没t 2014 脿 juin 2016. Il est le directeur d鈥檜ne collection intitul茅e After Legal Equality: Family, Sex, Kinship (Routledge, 2015). Son ouvrage intitul茅 Bills of Rights in the Common Law est publi茅 en 2015 dans la s茅rie Studies in Constitutional Law de Cambridge University Press.
Jonathan Montpetit est journaliste d'investigation senior 脿 CBC News, o霉 il couvre les mouvements sociaux et la d茅mocratie. Il est dipl么m茅 en sciences politiques de la London School of Economics et de l'Universit茅 不良研究所. En 2021, il a 茅t茅 Southam Journalism Fellow au Massey College.
Marion Sandilands pratique le contentieux civil, le droit constitutionnel et le droit administratif au sein du cabinet Conway Litigation 脿 Ottawa. Elle a plaid茅 devant de nombreux tribunaux, y compris la Cour supr锚me du Canada. Apr猫s son admission au barreau, elle a 茅t茅 auxiliaire juridique aupr猫s de l'honorable Yves De Montigny (aujourd'hui juge en chef de la Cour d'appel f茅d茅rale) et de l'honorable Andromache Karakatsanis 脿 la Cour supr锚me du Canada. Elle enseigne le droit constitutionnel 脿 l'Universit茅 d'Ottawa. Elle donne des conf茅rences et a publi茅 sur des questions de droit constitutionnel, public et administratif. Elle a fourni des commentaires d'expert sur des questions constitutionnelles pour le David Asper Centre for Constitutional Rights (Universit茅 de Toronto), le Centre d鈥櫭﹖udes constitutionnelles (Universit茅 de l'Alberta), ainsi que pour le Toronto Star et Global News. Fi猫re Montr茅alaise de naissance, elle est dipl么m茅e de la 贵补肠耻濒迟茅 des arts et de la 贵补肠耻濒迟茅 de droit de l'Universit茅 不良研究所.
