Aux membres de la communaut茅 mcgilloise,
Aujourd鈥檋ui, la Cour sup茅rieure du Qu茅bec a rendu un jugement accordant 脿 l鈥橴niversit茅鈥涣佳芯克� une injonction contre le collectif Students for Palestine鈥檚 Honour and Resistance (SPHR) et toute personne inform茅e du jugement. L鈥檌njonction provisoire sera en vigueur pendant dix jours.
L鈥橴niversit茅 不良研究所 a fait une demande d鈥檌njonction afin de prot茅ger sa capacit茅 脿 remplir sa mission sans entrave et le droit de ses 茅tudiants et de ses enseignants de s鈥檌nstruire et de travailler dans un milieu s没r, stable et propice 脿 l鈥檈nseignement, aux 茅tudes et 脿 la recherche. En parall猫le, l鈥橴niversit茅 不良研究所 reconna卯t 脿 tous les membres de sa communaut茅 le droit de manifester de fa莽on pacifique et dans le respect du jugement rendu aujourd鈥檋ui.鈥�
L鈥檌njonction pr茅voit ce qui suit :
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Il est interdit aux membres du SPHR et 脿 toute personne inform茅e du jugement de bloquer ou d鈥檕bstruer, enti猫rement ou partiellement, les portes d鈥檈ntr茅e ou de sortie d鈥檜n immeuble dans lequel des activit茅s de l鈥橴niversit茅 不良研究所 ont lieu, y compris les immeubles renfermant des salles de classe, des laboratoires et des bureaux de l鈥橴niversit茅. Cette interdiction s鈥檃pplique 茅galement aux rues et aux all茅es pi茅tonni猫res donnant directement acc猫s aux entr茅es et aux sorties des immeubles.鈥�
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Il est interdit aux membres du SPHR et 脿 toute personne inform茅e du jugement de participer 脿 une manifestation 脿 moins de cinq m猫tres d鈥檜n immeuble de l鈥橴niversit茅 不良研究所.鈥��
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Il est interdit aux membres du SPHR et 脿 toute personne inform茅e du jugement d鈥檃dopter un comportement harcelant, intimidant ou mena莽ant envers un membre de la communaut茅 mcgilloise, un invit茅 de l鈥橴niversit茅 ou un entrepreneur engag茅 par l鈥橴niversit茅.鈥���
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Il est interdit aux membres du SPHR et 脿 toute personne inform茅e du jugement d鈥檃dopter un comportement perturbateur, et notamment de d茅ranger les occupants d鈥檜ne salle de classe ou d鈥檜n laboratoire.鈥���
Le jugement renferme 茅galement des dispositions sur la mise en application de l鈥檕rdonnance.
Le droit 脿 la libert茅 d鈥檈xpression et de r茅union
L鈥橴niversit茅鈥涣佳芯克� reconna卯t 脿 tous les membres de sa communaut茅 le droit d鈥檈xprimer leurs points de vue en se r茅unissant de fa莽on pacifique, y compris lors de manifestations. Cela dit, l鈥櫭﹏onc茅 de mission de l鈥橴niversit茅 indique clairement l鈥檌mportance 芦鈥痙e favoriser la cr茅ation et la transmission du savoir en offrant la meilleure formation possible, en effectuant de la recherche et des travaux鈥�. L鈥櫭﹒uilibre entre ces objectifs est essentiel.
Lors de manifestations, des personnes ont emp锚ch茅 les 茅tudiants et les membres du personnel enseignant d鈥檃voir acc猫s aux immeubles et aux salles de classe. Encore hier, nous avons 茅t茅 t茅moins d鈥檃ctes de violence, de vandalisme et d鈥檌ntimidation. En annon莽ant la tenue de sa 芦鈥疻eek of Rage鈥�, du 7 au 11鈥痮ctobre, le SPHR a d茅clar茅 qu鈥檌l fallait 芦鈥痚mp锚cher que les activit茅s et les cours se d茅roulent comme d鈥檋abitude鈥�. Cette d茅claration contrevient de fa莽on flagrante aux droits fondamentaux des 茅tudiants, du personnel enseignant et de toute la communaut茅 mcgilloise.鈥�
L鈥檌njonction n鈥檈mp锚che personne d鈥檈xercer son droit 脿 la libert茅 d鈥檈xpression et de r茅union, sur le campus ou ailleurs, tant que les limites impos茅es par la cour sont respect茅es.鈥�
Cordialement,
Angela Campbell, premi猫re vice-provost, 脡tudes et vie 茅tudiante, et
Fabrice Labeau, vice-recteur, Administration et finances
