不良研究所

Une enqu锚te sur les 茅changes entre le droit civil et la common law 脿 la Cour supr锚me du Canada.

Introduction

L鈥檕bjectif de ce projet, financ茅 g茅n茅reusement par une subvention du Fond pour le Droit de demain de l鈥橝ssociation du barreau canadien, est d鈥檈ffectuer une reconnaissance des 茅changes entre le droit civil et la common law au sein de d茅cisions privil茅gi茅es, tant historiques que contemporaines, de la Cour supr锚me du Canada. Le projet 茅tudie la mani猫re dont la relation entre les deux traditions a 茅t茅 conceptualis茅e et mis en place 脿 des moments diff茅rents de l鈥檋istoire de la Cour supr锚me. On se questionne, par exemple, quelles ont 茅t茅 les tendances pr茅dominantes de la conversation et comment celles-ci ont chang茅 脿 travers les 150 ans d鈥檋istoire de cette institution 芦 bi-juridique 禄 ? Que-ce qui est distinctif du droit compar茅 canadien ?

L鈥櫭﹍an initial pour cette enqu锚te provient de la divergence entre les opinions du juge Nicholas Kasirer et du juge Russell Brown dans CM Callow c. Zollinger[1], et Wastech Services Ltd c. Greater Vancouver Sewerage and Drainage Disctrict[2], des affaires provenant de l鈥橭ntario et de la Colombie britannique respectivement, deux juridictions de common law, concernant le droit des contrats. Selon le juge Kasirer, 芦 la comparaison entre la common law et le droit civil, au fil de leur 茅volution au Canada, est un exercice qui est particuli猫rement utile 禄 pour la Cour. Il continue, 芦 Les principes tir茅s de la common law ou du droit civil peuvent servir de 鈥渟ource d鈥檌nspiration鈥欌�� pour l鈥檃utre 鈥� [et comme une] occasion d鈥櫭﹖ablir un 鈥渄ialogue鈥澛�[3]. Il d茅montre comment l鈥檈xigence contractuelle de la bonne foi du droit civil peut aider 脿 mieux interpr茅ter et appliquer l鈥檕bligation d鈥檋onn茅t锚t茅 dans le droit des contrats en common law.

Contrairement, le juge Brown est d鈥檃vis qu鈥檜n tel exercise, est 芦inutile, malavis茅 et totalement injustifi茅禄[4]. Selon le juge Brown, le droit civil et la common law constituent 芦 deux 茅normes casse鈥憈锚te鈥� [dont] les pi猫ces鈥� sont taill茅es diff茅remment, de sorte que celles de l鈥檜n ne peuvent pas s鈥檌mbriquer (ou, du moins, s鈥檌mbriquer facilement) dans l鈥檃utre 禄[5]. Donc, s鈥檈ngager dans une comparaison peut seulement mener 脿 la confusion et augmenter le co没t de la justice[6]. Seulement l脿 o霉 il y a une 芦 lacune 禄 d茅montrable, un tel exercise peut-il 锚tre utile ou instructif[7]. Anticipant cette objection, le juge Kasirer a point茅 脿 la difficult茅 d鈥櫭﹖ablir l鈥檈xistence d鈥檜ne lacune dans le droit, et il est critique de la notion m锚me du besoin de trouver une lacune afin d鈥檃voir recours 脿 la consideration d鈥檜ne autre tradition juridique[8].

La position du juge Kasirer peut 锚tre characteris茅e comme 芦 polyjurale 禄, tandis que celle du juge Brown est 芦 monojurale 禄[9]. Cependant, cette dichotomie n鈥檈st pas exhaustive. Comme l鈥檃 d茅montr茅 notre recherche, il y a plusieurs refractions diff茅rentes aux mani猫res selon lesquelles les relations entre les deux traditions ont 茅t茅 conc茅ptualis茅es et exprim茅es 脿 travers le temps. Dans ce qui suit, on tient un prisme aux jugements de la Cour supr锚me depuis son inception en 1875 脿 aujord鈥檋ui et tentons de d茅crire les multiples r茅fractions. On proc猫de en divisant la jurisprudence en cinq p茅riodes (1875-1910, 1910-1950, 1950-1980, 1980-2000, 2000-20002) et apr猫s en identifiant et analyzant les affaires principales en droit compar茅 de style canadien pour chaque p茅riode. Certaines conclusions pr茅liminaires peuvent 锚tre tir茅es sur la base des 10 茅tudes de cas (deux pour chaque p茅riode) dans la section suivante. On ajoute que ces conclusions sont, dans les meilleures des cas, provisoires, car il reste du travail a faire en ce qui a trait 脿 la d茅termination des vari茅t茅s dans le raisonnement du droit compar茅 dans le contexte canadien.

L鈥櫭﹒uipe de recherche 芦 Droit compar茅 canadien 禄 a 茅t茅 compos茅e de David Howes (de l鈥橴niversit茅 Concordia et professeur adjoint de l鈥橴niversit茅 不良研究所) comme chercheur principal et les professeur.e.s. Rosalie Jukier, Mark Antaki (les deux de l鈥橴niversit茅 不良研究所), Alexandra Popovici (Universit茅 de Sherbrooke) et Catherine Valcke (Universit茅 de Toronto) en tant que co-chercheuses et chercheurs, ainsi que cinq 茅tudiant.e.s. dans le programme BCL/JD (ou 芦 transsyst茅mique 禄) 脿 l鈥橴niversit茅 不良研究所 : Grace Forster, Joseph Ho, Garima Karia, Mario Michas et Andrea Pavaluca, dont leurs