不良研究所

Ici, nous voulons vous pr茅senter l'茅volution historique du programme de droit 脿 不良研究所 en portant une attention particuli猫re aux facteurs qui ont men茅 la Facult茅 脿 mettre sur pied un programme transsyst茅mique.

Vous trouverez, ci-dessous, une ligne du temps marquant les ann茅es charni猫res du d茅veloppement p茅dagogique de la Facult茅, le tout agr茅ment茅e de commentaires des professeurs Daniel Jutras et Roderick A. Macdonald qui ont contribu茅 personnellement 脿 la derni猫re r茅forme du programme.

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Ligne du temps annot茅e

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1848 - Fondation de la Facult茅 de droit

不良研究所 est la premi猫re institution universitaire canadienne offrant une diplomation en droit. On y offre un programme en droit civil dans lequel les cours, 脿 quelques exceptions pr猫s, sont tous offerts en langue anglaise.

Mis sur pied pendant le mandat du doyen Maxwell Cohen, qui souhaitait depuis sa nomination cr茅er un programme bilingue et bijuridique, le Programme National est offert par la Facult茅 de 1968 脿 1999.

Au d茅part, ce nouveau programme permet aux 茅tudiants de compl茅ter une formation de trois ans en droit civil et d'ensuite compl茅ter une ann茅e suppl茅mentaire en common law. En 1985, le programme sera r茅form茅 en int茅grant les deux grandes traditions juridiques canadiennes, soit le droit civil et la common law, 脿 l'aide d'une approche essentiellement comparative et s茅quentielle. Les 茅tudiants 茅taient d鈥檃bord initi茅s au droit priv茅 des contrats, des d茅lits et des biens dans l'une de ces traditions (脿 l鈥檃ide de sources principalement qu茅b茅coises et canadiennes), comme dans toute autre facult茅 de droit. Ils approfondissaient ensuite ces m锚mes domaines du droit priv茅 dans l鈥檃utre tradition juridique.

Dans le cadre du Programme National, les 茅tudiants avaient le choix de graduer en droit civil ou en common law uniquement, ou de recevoir une diplomation dans les deux traditions juridiques.

Certains membres de la Facult茅 croient que le programme n'est plus en mesure de r茅pondre aux besoins des 茅tudiants et craignent qu'il devienne plus difficile d'attirer un corps 茅tudiant provenant de tout horizon. 脌 titre de doyen, le professeur Roderick A. Macdonald concentre donc ses efforts sur le renouvellement du personnel professoral et devient, avec l'aide de ses coll猫gues, l'instigateur d'une importante r茅flexion sur la structure et le contenu du Programme National.

Un comit茅 ad hoc, le Curriculum Review Committee, sera mis sur pied pour 茅tudier les r茅formes possibles du programme. En 1994-95, le comit茅 fera de nombreuses consultations, dont deux retraites facultaires, qui le m猫neront 脿 茅laborer les grandes lignes directrices d'un tout nouveau programme de droit.

Sous le leadership du doyen Stephen Toope, le Conseil facultaire adopte la proposition mettant de l'avant un nouveau programme transsyst茅mique le 28 novembre 1997. Dor茅navant, le programme m猫nera 脿 une double diplomation en droit pour tous les 茅tudiants.

Le nouveau programme est enseign茅 selon une approche transsyst茅mique et m猫ne tous les gradu茅s 脿 une diplomation en droit civil et common law (B.C.L./LL.B.).

Le cursus a 茅volu茅 vers une approche transsyst茅mique de la formation juridique en int茅grant l鈥櫭﹖ude des deux traditions au sein d'un m锚me cours. D猫s leur premi猫re ann茅e d鈥櫭﹖ude, les 茅tudiants de 不良研究所 s鈥檌nitient au droit priv茅 des contrats par un cours int茅gr茅 intitul茅 Obligations contractuelles et au droit priv茅 des fautes civiles par un cours int茅gr茅 intitul茅 Obligations extracontractuelles. Ces cours d茅saccentuent l鈥檌mportance de la g茅ographie politique et de la normativit茅 茅tatique 脿 l鈥檃ide d鈥檜n mod猫le de formation juridique dont l鈥檈mphase est plus intellectuelle : les probl茅matiques fondamentales du droit y sont abord茅es 脿 travers une vari茅t茅 de traditions et de syst猫mes juridiques. Le curriculum des ann茅es subs茅quentes inclut d鈥檃utres cours inspir茅s de cette p茅dagogie transsyst茅mique du droit, en plus de cours d鈥檋istoire et de m茅thodologie.

Le programme de 不良研究所 est bilingue : bien que chaque cours ne puisse 锚tre offert dans les deux langues, la Facult茅 s'engage 脿 offrir tous ses cours obligatoires en fran莽ais et en anglais, au choix de l'茅tudiant. Les 茅tudiants se voient imposer des lectures dans les deux langues, ind茅pendamment de la langue d鈥檈nseignement du cours et ce, en fonction de la langue de r茅daction originale du mat茅riel (tels que les d茅cisions judiciaires et la doctrine). Les travaux et examens se r茅digent aussi bien en fran莽ais qu鈥檈n anglais ; les 茅tudiants au premier cycle doivent faire preuve de bilinguisme fonctionnel.

Le programme de 不良研究所 pr茅pare l鈥櫭﹖udiant 脿 utiliser sa formation juridique dans une multitude de contextes, un grand nombre de juridictions et dans les deux traditions juridiques. Dipl么m茅 en droit civil et en common law, l鈥櫭﹖udiant ayant gradu茅 du programme transsyst茅mique de 不良研究所 est un juriste cosmopolite, 茅quip茅 pour s鈥檃ttaquer au monde complexe de la pratique juridique transnationale.

En mai 2008, plusieurs membres de la Facult茅 se sont r茅unis sur l'initiative du Centre pour discuter des directions 脿 prendre avec le transsyst茅misme.

Lors de cet atelier, le professeur Jean-Guy Belley a pr茅sent茅 le fruit de son travail de r茅daction consistant d'un ouvrage transsyst茅mique sur le droit des contrats. La rencontre f没t aussi une occasion pour les professeurs de discuter des prochaines 茅tapes 脿 franchir comme, par exemple, l'int茅gration d'un contenu transsyst茅mique dans les cours de droit public.