Remplacement d’une protection familiale par une protection individuelle (soins de santé et soins dentaires)
Vous pouvez passer d’une protection familiale Ă une protection individuelle si vous n’avez plus de personnes Ă charge admissibles ou si celles-ci ont souscrit une autre assurance soins de santĂ© ou soins dentaires, auquel cas vous devez en fournir une attestation Ă©crite.Ěý
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Assurance soins de santé complémentaire
Renonciation
La participation au Régime de soins de santé complémentaire est . La loi sur l'assurance médicaments exige que vous, votre conjoint(e) et vos enfants soyez couverts par un régime d’assurance maladie collectif privé offrant à tout le moins une assurance médicaments. De fait, la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ) exige que les employeurs inscrivent les employés admissibles à leur régime de soins de santé et prélèvent les cotisations correspondantes.
Pour renoncer au RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire, vous devez fournir une attestation Ă©criteĚýdĂ©montrant que vous ĂŞtes couverts par un autre rĂ©gime de soins de santĂ© (p.ex., celui de votre conjoint(e) ou de votre association ou ordre professionnel) dans les 60 jours suivant l'obtention de cette couverture. Cette attestation peut ĂŞtre une lettre de l’employeur de votre conjoint(e) ou de son assureur, la confirmation Ă©crite d’une association ou d’un ordre professionnel ou la photocopie de la carte d’assurĂ© de votre conjoint(e) prĂ©cisant le type de garanties et leur date de prise d’effet.
Avant de renoncer au Régime d’assurance soins de santé complémentaire:
- Veuillez consulter la rubriqueĚýAvantages postĂ©rieurs Ă la retraiteĚýdu site WebĚýpour vous informer des critères d’admissibilitĂ© applicables aux avantages sociaux après la retraite;
- Veuillez noter que vous ne pourrez adhĂ©rer de nouveau au RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire que si vous perdez de façon involontaire les garantiesĚýdont vous bĂ©nĂ©ficiez au titre d’un autre rĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire etĚýĂ condition d’en fournir la preuve par Ă©crit.
Pour vous retirer du Régime d’assurance soins de santé complémentaire, veuillez utiliser votre compte Workday (. Veuillez y annexer tous les documents exigés.
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Vous pouvez adhĂ©rer au RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire plus tard si vous perdez involontairement les garanties dont vous bĂ©nĂ©ficiez au titre d’un autre rĂ©gime de soins de santĂ© (p. ex., celui de votre conjoint(e)), Ă condition d’en fournir la preuve par Ă©crit qui inclut la date de terminaison de la couverture. Vous devez procĂ©der dans les 60 jours suivant la perte de couverture. . La loi sur l'assurance mĂ©dicament du QuĂ©bec exige que tous les salariĂ©s de moins de 65ans adhèrent au rĂ©gime de soins de santĂ© collectif privĂ© auquel ils ont accès. Par consĂ©quent, si vous perdez les garanties que vous procurait un autre rĂ©gime de soins de santĂ© de façon involontaire, vous devez adhĂ©rer au RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de ˛»ÁĽŃĐľżËů.
RĂ©gime de soins dentaires
Renonciation
La participation au Régime de soins dentaires est facultative. Cependant, lorsque vous adhérez au régime, vous devez maintenir votre participation pendant toute la durée de votre emploi à l’Université. Cela dit, vous avez la possibilité de renoncer au Régime de soins dentaires dans les circonstances suivantes.
- Vous fournissez une attestation Ă©crite dĂ©montrant que vous ĂŞtes couvert et avez obtenu une nouvelle couverture via un autre rĂ©gime de soins dentaires durant les 60 derniers jours (p. ex., celui de votre conjoint(e)).Ěý
(Remarque: Vous ne pourrez adhĂ©rer au RĂ©gime de soins dentaires de l’UniversitĂ© de nouveau que si vous perdez la couverture de l’autre rĂ©gime de façon involontaire et en fournissez la preuve.) - Vous avez participĂ© au RĂ©gime de soins dentaires de l’UniversitĂ© pendant trois annĂ©es consĂ©cutives (vous ne serez pas autorisĂ© Ă adhĂ©rer de nouveau au RĂ©gime au cours de la mĂŞme pĂ©riode d’emploi Ă ˛»ÁĽŃĐľżËů).
- Vous prenez votre retraite.
Avant de renoncer au RĂ©gime de soins dentaires:
- Veuillez consulter la rubriqueĚýAvantages postĂ©rieurs Ă la retraiteĚýdu site WebĚýpour vous informer des critères d’admissibilitĂ© applicables aux avantages sociaux après la retraite;
- Veuillez noter que vous pourrez adhérer de nouveau au Régime de soins dentaires de l’Université que si vous perdez la couverture d'un autre régime de façon involontaire et en fournissez la preuve dans les 60jours qui suivent la perte de ces garanties.
Pour vous retirer du Régime d’assurance soins de santé complémentaire, veuillez utiliser votre compte Workday (. Veuillez y annexer tous les documents exigés.
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Si vous refusez d’adhérer au Régime de soins dentaires à la date à laquelle vous y êtes admissible, vous aurez à nouveau la possibilité d’y adhérer sur invitation à tous les trois ans, si vous demeurez éligible au programme et êtes au travail.
Si vous avez renoncĂ© au RĂ©gime de soins dentaires de ˛»ÁĽŃĐľżËů, vous ne pourrez avoir de nouveau l’occasion d’y adhĂ©rer que si vous perdez de façon involontaire les garanties dont vous bĂ©nĂ©ficiez au titre d’un autre rĂ©gime collectif de soins dentaires, et Ă condition d’en fournir la preuve par Ă©crit dans les 60 jours qui suivent la perte de ces garanties. Si vous ne vous prĂ©valez pas de cette possibilitĂ© dans le dĂ©lai prĂ©vu de 60 jours, vous pourrez quand mĂŞme adhĂ©rer au RĂ©gime de soins dentaires de l’UniversitĂ©, mais cette protection ne prendra effet que le 1er janvier de l’annĂ©e suivant celle de l’évĂ©nement. Si vous souhaitez adhĂ©rer Ă la couverture familiale, votre conjoint(e) et les personnes Ă votre charge doivent Ă©galement avoir perdu cette assurance de façon involontaire et prĂ©senter une preuve Ă©crite.
Ěý
Départ de l’Université avant la retraite
Assurance vie
Droits de transformation
Un participant dont l’assurance vie est annulée avant son 65e anniversaire en raison de la fin de son emploi ou de son adhésion à un groupe pourra convertir tout ou partie de son assurance vie en une police d’assurance vie individuelle sans avoir à fournir de preuve d’assurabilité s’ils exercent ce droit dans les 31 jours suivant la fin de leur participation au régime.
Le participant peut choisir de convertir à l’un des types d’assurance suivants:
a) permanente,
b) temporaire jusqu’à 65 ans ; ou
c) temporaire d’un an convertible en permanente ou temporaire jusqu’à 65 ans à la fin d’un an.
Le montant pouvant ĂŞtre converti en une police individuelle comprendra tous les montants de l’assurance vie de base et optionnelle pour lesquels le participant Ă©tait couvert par la police de groupe de ˛»ÁĽŃĐľżËů, et ne dĂ©passera pas le moindre des montants suivants :
a) Le montant choisi par le participant,
b) Le montant pour lequel le participant était assuré immédiatement avant la résiliation de son assurance ;
c) La différence entre le montant pour lequel le participant était assuré immédiatement avant la résiliation de son assurance et le montant pour lequel il est éligible en vertu d’une nouvelle police d’assurance de groupe.
d) 200 000$ (400 000$ pour les participants résidant dans la province de Québec).
La police d’assurance individuelle ne comprendra ni prestation d’invalidité, ni prestation en cas de décès accidentel et de mutilation, et la prime sera basée sur les taux en vigueur de l’assureur qui s’appliquent au type et au montant de cette police, selon le sexe et l’âge atteint du participant.
La police individuelle ne sera émise que si l’assureur reçoit une demande écrite à cet effet, accompagnée d’un dépôt couvrant la prime mensuelle pour une police à terme d’un an, dans les 31 jours suivant la date de résiliation de l’assurance du participant, et ne prendra effet qu’à l’expiration de cette période.
Si le participant décède pendant la période de 31 jours suivant la résiliation de son assurance, l’assureur paiera un montant égal à celui qu’il aurait pu convertir, qu’il ait ou non fait une demande pour la police individuelle.
Processus de demande
Les membres qui souhaitent exercer leurs privilèges de conversion doivent contacter hr.hr [at] mcgill.ca pour obtenir le formulaire requis. Vous devez procéder dès que possible, car le processus de demande doit être envoyé à l’assureur, avec le dépôt initial, dans les 31 jours suivant la résiliation de votre couverture.
Demandes de remboursement (soins de santé et soins dentaires)
Vous avez 90 jours pour soumettre toute réclamation de soins de santé et de soins dentaires pour des frais engagés avant la résiliation de votre couverture. Vous n’aurez plus accès au site sécurisé de Manuvie une fois que vous aurez quitté l’université. Par conséquent, toutes les réclamations doivent être soumises par courrier en utilisant les formulaires suivants : Réclamations de frais médicaux et Réclamations de frais dentaires. Si vous avez besoin d’imprimer un résumé de vos réclamations à des fins fiscales, veuillez le faire dans la semaine suivant votre dernier jour de travail, sinon, vous devrez contacter directement Manuvie.
Si vous ĂŞtes membre du rĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire ou de soins dentaires de ˛»ÁĽŃĐľżËů, vous avez 90 jours pour souscrire Ă une couverture d’assurance santĂ© et dentaire personnelle sans remplir de questionnaire de santĂ© avec Manuvie sous la couverture « Ěý». Si vous souhaitez en savoir plus sur ce plan ou pour y adhĂ©rer, veuillez visiter la
À l’âge de 65 ans
- Assurance médicaments
- Assurance de soins de santĂ© complĂ©mentaireĚý
- Assurance vie
- Régimes d'assurance invalidité
- Assurance soins dentaire
Assurance médicaments
Ěý
Ă€ l’âge de 65 ans, les rĂ©sidents du QuĂ©bec sontĚýautomatiquement inscrits au rĂ©gime public d’assurance mĂ©dicaments administrĂ© par la . Vous devrez donc choisir si vous dĂ©sirez maintenir votre couverture d’assurance mĂ©dicaments avec la RAMQ ou si vous dĂ©sirez choisir le plan offert par l’universitĂ©.
Options : RĂ©gime d'assurance mĂ©dicaments de la RAMQ ou RĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů pour les personnes de 65 ans et plus
Option A - Continuer Ă participer au rĂ©gime d'assurance mĂ©dicaments de la RAMQ : En vertu de cette option, vous ĂŞtes remboursĂ© par le rĂ©gime public pour les mĂ©dicaments couverts par la RAMQ. Le niveau de remboursement actuel est de 67 % et peut varier Ă l'avenir selon les dispositions dĂ©terminĂ©es par la RAMQ. Pour les mĂ©dicaments qui ne sont pas couverts par la RAMQ et qui figurent sur la liste des mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů, vous restez couvert par le rĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de ˛»ÁĽŃĐľżËů et ĂŞtes remboursĂ© Ă 80 %.
Option B - Se retirer du rĂ©gime d'assurance mĂ©dicaments de la RAMQ : En vertu de cette option, vous choisissez d'ĂŞtre couvert par le rĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů pour les personnes de 65 ans et plus, oĂą les mĂ©dicaments couverts par la RAMQ, et ceux qui ne le sont pas, sont remboursĂ©s Ă 80 %. Toutefois, comme le permet la RAMQ, le taux de prime sera ajustĂ© pour reflĂ©ter l'expĂ©rience du groupe. Par consĂ©quent, si vous choisissez ce rĂ©gime, vous paierez une prime supplĂ©mentaire, en plus de la prime du rĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire, comme il est dĂ©crit ci-dessous.
Veuillez noter que, quel que soit le rĂ©gime que vous choisissez pour les mĂ©dicaments d'ordonnance figurant sur la liste des mĂ©dicaments de la RAMQ, le rĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de ˛»ÁĽŃĐľżËů continuera de couvrir vos autres dĂ©penses admissibles (tel que : les mĂ©dicaments sur ordonnance qui ne figurent pas sur la liste de la RAMQ, certains professionnels de la santĂ©, les fournitures et services mĂ©dicaux ainsi que l’assurance voyage), pour vous et vos personnes Ă charge admissibles, si vous bĂ©nĂ©ficiez d'une couverture familiale, conformĂ©ment aux modalitĂ©s du rĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire.
Contribution annuelle pour 2023
Ěý Couverture Individuelle |
Ěý MĂ©dicaments d’ordonnance couvert par la RAMQ Option A ou B |
Régime de soins de santé complémentaire (couvre les médicaments d’ordonnance qui ne sont pas sur la liste de la RAMQ ainsi que d’autres dépenses admissibles) |
Ěý Votre contribution totale |
|
---|---|---|---|---|
Prime annuelle |
Part maximale |
|||
Option A Assurance médicaments RAMQ |
1 940$ (1) |
684,06$ + taxe de vente de 9% = 745,63$ |
400$ (2) |
3 085,63$ |
Option B RĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů 65 ans et plus |
3 669,89$ + taxe de vente de 9% = 4 000,18$ |
684,06$ + taxe de vente de 9% = 745,63$ |
400$ (2) |
5 145,81$ |
Ěý Couverture Familiale Ěý |
Ěý MĂ©dicaments d’ordonnance couvert par la RAMQ Option A ou B |
Régime de soins de santé complémentaire (couvre les médicaments d’ordonnance qui ne sont pas sur la liste de la RAMQ ainsi que d’autres dépenses admissibles) |
Ěý Votre contribution totale |
|
---|---|---|---|---|
Prime annuelle |
Part maximale |
|||
Option A Assurance médicaments RAMQ |
3 880$ pour deux personnes (1) |
1 347,58$ + taxe de vente de 9% = 1 468,86$ |
800$ (2) |
6 148,86$ |
Option B RĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů 65 ans et plus |
7 339.78$ + taxe de vente de 9% = 8 000,36$ |
1 347,58$ + taxe de vente de 9% = 1 468,86$ |
800$ (2) |
10 269,22$ |
(1) Ce montant reprĂ©sente la prime totale actuelle, entre 0 et 744 $ par personne (selon le revenu familial net) et le montant maximal payĂ© pour les mĂ©dicaments couverts par annĂ©e de 1 196Ěý$ par personne (après quoi vous ĂŞtes remboursĂ© Ă 100 %). La prime annuelle est payĂ©e lorsque vous produisez votre dĂ©claration de revenus auprès de Revenu QuĂ©bec.
(2) Le maximum remboursable est de 400 $ pour une couverture individuelle et de 800 $ pour une couverture familiale, après quoi les frais sont remboursés à 100 %.
Comment se comparent les deux options ?
Le rĂ©gime d'assurance mĂ©dicaments de la RAMQ (option A) est probablement plus avantageux pour vous, car il coĂ»te beaucoup moins cher que le rĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů (option B), comme l'indique le tableau prĂ©cĂ©dent.
Pourquoi me coûte-t-il moins cher de continuer à participer au régime d'assurance médicaments du gouvernement ?
La cotisation exigĂ©e par le rĂ©gime d'assurance mĂ©dicaments du gouvernement est beaucoup moins Ă©levĂ©e que celle du rĂ©gime d'assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů, car elle est subventionnĂ©e par le gouvernement du QuĂ©bec. En fait, la cotisation annuelle pour la mĂŞme couverture dans le cadre du rĂ©gime d'assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů reprĂ©sente le coĂ»t rĂ©el d'une couverture Ă©quivalente. Ce montant sera rĂ©visĂ© chaque annĂ©e, en fonction des indemnitĂ©s versĂ©es aux participants les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes. Veuillez noter que la cotisation annuelle pour les mĂ©dicaments d'ordonnance figurant sur la liste de la RAMQ couverts, par l'option B, est payable, tel que dĂ©crit ci-dessus, en plus de votre cotisation annuelle pour la couverture des autres dĂ©penses admissibles au titre du RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire.
Que dois-je faire ?
Option A – Régime d’assurance médicaments de la RAMQ pour les personnes de 65 ans et plus
Vous n'avez rien à faire si vous désirez maintenir votre couverture avec le Régime d’assurance médicaments de la RAMQ puisque vous y serez inscrit automatiquement à l’âge de 65 ans. Par ailleurs, vous devrez aviser votre pharmacien que vous êtes couvert par l’assurance médicaments de la RAMQ.
Aussi, si vous avez des personnes à charge couvertes par le régime de soins de santé complémentaire, vous devrez communiquer avec RAMQ afin qu’ils soient également inscrits pour la couverture d’assurance médicaments de la RAMQ et ce, même s’ils ont moins de 65 ans. Par ailleurs, si vos personnes à charge ont moins de 65 ans et accès à un régime privé d’assurance médicaments (par exemple avec leur employeur), ils devront adhérer à ce plan.
Les médicaments qui n’apparaissent pas sur le formulaire de la RAMQ mais qui apparaissent sur le formulaire de Manuvie peuvent être remboursés par Manuvie.
Pour plus d’information Ă propos de l’assurance mĂ©dicaments offerte par la RAMQ, veuillez communiquer avec eux par tĂ©lĂ©phone au (514) 864-3411 ou visitezĚý
Option B - RĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů pour les personnes de 65 ans et plus
Si vous souhaitez opter pour le rĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů, vous devez communiquer avec l’UnitĂ© des services partagĂ©s du service des Ressources humaines par courriel Ă hrhr [at] mcgill.ca ou par tĂ©lĂ©phone au 514-398-4747 ainsi que vous dĂ©sinscrire du rĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de la RAMQ.
Il est important de noter que si vous choisissez de rester couvert par le rĂ©gime d'assurance-mĂ©dicaments de la RAMQ, vous ne pourrez pas choisir d'adhĂ©rer au rĂ©gime d'assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů plus tard. Ă€ cet effet, vous pouvez choisir le rĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů pour les personnes de 65 ans et plus jusqu’au jour de votre 65e anniversaire, après quoi, votre dĂ©cision de demeurer dans le rĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de la RAMQ sera irrĂ©vocable. Si vous choisissez le rĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů, vous pouvez choisir de vous retirer et d'adhĂ©rer au rĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de la RAMQ en tout temps.
*Remarque: Le RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire et le rĂ©gime d'assurance mĂ©dicaments de ˛»ÁĽŃĐľżËů pour les personnes de 65 ans et plus ne couvre aucune coassurance ou franchise d’un rĂ©gime public provincial.
Ěý
Ěý
Pour lesĚýpersonnes qui sĂ©journent temporairement auĚýQuĂ©bec et les personnes rĂ©sidant hors du QuĂ©bec
Pour lesĚýpersonnes quiĚýsĂ©journent temporairement au QuĂ©bec,ĚývĂ©rifiez auprès de la ou composez leĚý(514) 864-3411, pour voir si vous ĂŞtes admissible Ă maintenir votre couverture de mĂ©dicaments d'ordonnance. Si vous n'ĂŞtes pas admissible Ă une assurance de mĂ©dicaments dans le cadre du rĂ©gime provincial, veuillez communiquer avec l'UnitĂ© des Services PartagĂ©es des Ressources Humaines soit par hrhr [at] mcgill.ca (courriel), ou au (514) 398-4747 pour toute question concernant vos options de couverture.
Pour les personnes rĂ©sidant hors du QuĂ©bec,Ěývous devez vous inscrire au rĂ©gime d’assurance mĂ©dicaments de votre province de rĂ©sidence. Veuillez consulter le rĂ©gime de soins de santĂ© de votre province pour des prĂ©cisions.
Les franchises et les frais non remboursables d’un rĂ©gime provincial ne sont pas admissibles Ă un remboursement dans le cadre du RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de ˛»ÁĽŃĐľżËů.
Assurance de soins de santé complémentaire
Que vous soyez rĂ©sident du QuĂ©bec ou d’une autre province du Canada, vous pouvez maintenir votre couverture au titre du RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de ˛»ÁĽŃĐľżËů relativement Ă d’autres frais admissibles que ceux de l’assurance mĂ©dicaments de base.
Les autres frais admissibles comprennent l’hospitalisation en chambre à deux lits, les services de plusieurs professionnels de la santé autorisés, des services et fournitures médicales et l’assistance voyage en cas d’urgence. Ils peuvent aussi inclure des médicaments d’ordonnance admissibles non couverts par un régime provincial d’assurance médicaments.
Ěý
Assurance vie
Assurance vie de base :ĚýĚý
- L’assurance est ramenée à une demie fois (1/2x) le salaire jusqu’à concurrence d’un plafond de 50 000 $ pendant votre service actif, puis à 30 000 $ à la retraite.
- L’assurance est prise en charge Ă 100 % par ˛»ÁĽŃĐľżËů.
Assurance vie facultative :Ěý
- Possibilité de conserver l’assurance souscrite avant l’âge de 65 ans, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
- Les cotisations sont en fonction de la couverture choisie. Se reporter Ă la rubriqueĚýTaux de cotisationĚýpour des renseignements sur les coĂ»ts de cette assurance.
Régimes d’assurance invalidité
InvaliditĂ© de courte durĂ©eĚý
Votre couverture demeure inchangée tant que vous demeurez en service actif.
InvaliditĂ© de longue durĂ©eĚý
Votre couverture prend fin. Les cotisations au régime ILD cessent d’être prélevées lorsque vous atteignez l’âge de 64 ans et six mois.
Assurance soins dentaires
Votre couverture d’assurance soins dentaires demeure inchangée.
Ă€ la retraite
˛»ÁĽŃĐľżËů vous permet de vous prĂ©valoir d’avantages postĂ©rieurs au dĂ©part Ă la retraite pour certains rĂ©gimes d’avantages sociaux (soins de santĂ© complĂ©mentaire, soins dentaires et assurance vie), dont les dispositions peuvent ĂŞtre modifiĂ©es après votre dĂ©part. Vous avez la possibilitĂ© de maintenir la couverture que vous aviez immĂ©diatement avant votre dĂ©part Ă la retraite, Ă condition de respecter les critères d’admissibilitĂ© ci-dessous.
Vous ne pouvez exercer l’option de continuer de bĂ©nĂ©ficier de vos avantages sociaux Ă la retraite qu’à Ěýune seule occasion. Si vous choisissez de ne pas maintenir vos garanties, il vous sera impossible d’adhĂ©rer aux diffĂ©rents rĂ©gimes Ă une date ultĂ©rieure. Toutefois, si vous bĂ©nĂ©ficiez d’une garantie individuelle Ă la retraite, vous pourrez opter pour une garantie familiale Ă une date ultĂ©rieure suivant un Ă©vènement de vie marquant. Certaines restrictions peuvent nĂ©anmoins s’appliquer. Prière de communiquer avec l'UnitĂ© des Services PartagĂ©es des Ressources Humaines au 514 398-4747 ou Ă l’adresseĚýhr.hr [at] mcgill.caĚýpour des renseignements complĂ©mentaires.
Dans le cas des employés couverts par le Programme Soins de santé et dentaires réservé au personnel clinique, les garanties cessent automatiquement lorsque l’employé n’occupe plus un poste plein temps clinique admissible. Les garanties ne peuvent donc pas être maintenues à la retraite.
- Marche Ă suivre
- Admissibilité aux avantages sociaux postérieurs à la retraite
- Régime de soins de santé complémentaire
- Régime d’assurance soins dentaires
- Régimes d’assurance invalidité
- Assurance vie
Marche Ă suivre
Vous devez aviser l'Unité des Services Partagées des Ressources Humaines de votre départ prochain à la retraite.
Si vous êtes admissible aux avantages sociaux postérieurs à la retraite (voir ci-dessous), l'Unité des Services Partagées des Ressources Humaines vous écrira afin de préciser les changements touchant vos garanties à la retraite. L’envoi inclura un formulaire de maintien de la participation aux régimes d’avantages sociaux. Vous serez invité à remplir ce formulaire et à indiquer si vous souhaitez ou non maintenir vos garanties après votre départ à la retraite.
Admissibilité aux avantages sociaux postérieurs à la retraite
Afin d’être admissibles aux avantages sociaux postérieurs à la retraite, les employés doivent satisfaire à tous les critères suivants :
- âge minimum de 55 ans;
- minimum de 10 années de service continu avant la date de retraite;
- minimum de 10 années consécutives de participation aux régimes d’avantages sociaux au cours de la période d’emploi actuelle. Vous ne pouvez maintenir que les régimes dans lesquels vous avez eu au moins de 10 années consécutives de participation.
En cas de non-admissibilité
Si vous avez moins de 65 ans et que vous ne satisfaites pas aux critères d’admissibilité applicables aux avantages sociaux postérieurs à la retraite, vous pouvez transformer votre assurance vie collective en assurance privée, le montant converti étant assujetti à un maximum combiné de 400,000 $ (200 000 $ pour les membres hors Québec). Vous devez en faire la demande directement à l’assureur et verser la prime requise dans les 31 jours qui suivent votre départ. Si vous décédez au cours de cette période de 31 jours, votre bénéficiaire recevra la pleine valeur de votre couverture, que vous ayez ou non demandé la conversion de votre contrat.
Vous pouvez demander un exemplaire du formulaire de demande Ă l'UnitĂ© des Services PartagĂ©es des Ressources Humaines ou encore l’imprimer en cliquant ici. L'UnitĂ© des Services PartagĂ©esĚýdoit remplir la section du formulaire relative au titulaire du contrat avant l’envoi Ă l’assureur.
Régime de soins de santé complémentaire
Vous pouvez choisir de maintenir la garantie que vous aviez avant votre retraite. Les personnes à votre charge admissibles continueront également d’être couvertes.
Coût des garanties
Si vous satisfaites aux critères d’admissibilité applicables aux avantages sociaux postérieurs à la retraite, 70 % des cotisations au régime de soins de santé complémentaire seront à votre charge et 30 % à la charge de l’Université.
Critères de résidence
Vous (de mĂŞme que vos personnes Ă charge admissibles) devez ĂŞtre rĂ©sident du Canada et ĂŞtre couvert par le rĂ©gime provincial d’assurance maladie pour continuer de bĂ©nĂ©ficier de la garantie prĂ©vue par le RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de ˛»ÁĽŃĐľżËů.
- Sivous déménagez dans une autre province du Canada,votre garantie soins de santé complémentaire sera maintenue.
- Si vous quittez le Canada dĂ©finitivement, votre garantie dans le cadre du RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de ˛»ÁĽŃĐľżËů prendra fin, car vous ne serez plus admissible Ă l’assurance maladie provinciale.
Si vous avez moins de 65 ans
Si vous continuez de rĂ©sider au QuĂ©bec, vous devrez maintenir votre participation au RĂ©gime de soins de santĂ© complĂ©mentaire de ˛»ÁĽŃĐľżËů, sauf si vous bĂ©nĂ©ficiez d’une autre assurance maladie privĂ©e et que vous en fournissiez la preuve. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :
- leĚý; et
- le documentĚýde la RAMQ.
Si vous résidez dans une autre province du Canada,vous devez adhérer au régime d’assurance maladie de cette province.
Si vous avez 65 ans et plus
Prière de consulter la rubrique 65 ans et plusĚýpour un complĂ©ment d’information.Ěý
Assistance-voyage en cas d’urgence
Consultez la rubriqueĚýAssistance-voyage en cas d’urgence pour employĂ©s retraitĂ©sĚýafin d’obtenir des renseignements sur l’assistance-voyage en cas d’urgence concernant le personnel Ă la retraite.
Régime d’assurance soins dentaires
- EmployĂ©s embauchĂ©s avant le 1erĚýjanvier 2010 : Vous pouvez maintenir la garantie que vous aviez avant la retraite. Vos personnes Ă charge admissibles seront Ă©galement couvertes.
- EmployĂ©s embauchĂ©s le 1erĚýjanvier 2010 ou Ă une date ultĂ©rieure : La garantie soins dentaires ne fait pas partie des avantages sociaux postĂ©rieurs au dĂ©part Ă la retraite. Par consĂ©quent, les employĂ©s embauchĂ©s le 1erĚýjanvier 2010 ou après ne peuvent pas maintenir leur garantie soins dentaires Ă la retraite.
Critères de résidence
Vous devez rĂ©sider au Canada pour demeurer Ă©ligible au rĂ©gime de d'assurance soins dentaires . Les frais de soins dentaires sont remboursĂ©s selon leĚýGuide des tarifs et nomenclatures des actes buccodentairesĚýen vigueur au QuĂ©bec si vous dĂ©mĂ©nagez dans une autre province du Canada.
Garantie à l’âge de 65 ans
Aucun changement ne sera apporté à votre garantie à l’âge de 65 ans.
Coût des garanties
Si vous avez pris votre retraite le 31 mai 2016 ou avant : Le coĂ»t de la garantie est partagĂ© Ă parts Ă©gales entre vous et l’UniversitĂ©. Si vous avez Ă©tĂ© embauchĂ© avant le 1erĚýjanvier 2010 ET que vous prenez votre retraite après le 31 mai 2016 : si vous satisfaites aux critères d’admissibilitĂ© aux avantages sociaux postĂ©rieurs Ă la retraite (voir ci-dessus), la garantie sera entièrement Ă votre charge.RĂ©gimes d’assurance invaliditĂ©
L’assurance invaliditĂ© de courte durĂ©e :Ěýprend fin Ă la retraite.
InvaliditĂ© de longue durĂ©e :ĚýLes cotisations au rĂ©gime ILD cessent d’être prĂ©levĂ©esĚýlorsque vous atteignez l’âge de 64 ans et six mois.
Assurance vie – maintien de la couverture
Lors de votre retraite, plusieurs changements seront apportés à votre assurance vie :
Nouveau régime
Assurance de base
- L’assurance que vous aviez avant Ă la retraite est ramenĂ©e Ă une demie fois (1/2 x) le salaire jusqu’à concurrence d’un plafond de 50 000 $ jusqu’à l’âge de 65Ěýans, puis Ă 30 000 $ par la suite.
- L’assurance est prise en charge Ă 100 % par l'UniversitĂ© ˛»ÁĽŃĐľżËů.
Assurance facultative
-
Possibilité de conserver l’assurance souscrite avant la retraite jusqu’à concurrence de 100 000 $.
- Les cotisations sont fonction de la couverture choisie.
- Se reporter Ă la rubriqueĚýTaux de cotisationĚýpour des renseignements sur les coĂ»ts de cette assurance.
Régime antérieur
Si vous ĂŞtes assurĂ© en vertu de l’ancien rĂ©gime d’assurance vie, vous pouvez maintenir la couverture que vous aviez avant la retraite jusqu’à un maximum de 100 000$. Le coĂ»t de la couverture est partagĂ© entre vous et ˛»ÁĽŃĐľżËů. Vous pouvez passer de l’ancien rĂ©gime au nouveau rĂ©gime Ă tout moment et communiquer avec l’UnitĂ© des services partagĂ©s des ressources humaines pour toute question au 514-398-4747 ou Ă hrhr [at] mcgill.caĚý
Dans l’éventualité de votre décès
Assurance soins de santé complémentaire et assurance soins dentaires
Maintien des protections - conjoint(e) et enfants Ă charge
En cas de décès antérieur à la retraite :
- Si vous dĂ©cĂ©dez avant l’âge de 65 ansĚýet aviez sĂ©lectionnĂ© une couverture familiale d’assurance de soins de santĂ© et/ou soins dentaires, votre conjoint(e) et vos enfants Ă charge admissibles pourront maintenir cette couverture pendant une pĂ©riode pouvant aller jusqu’à trois mois. ˛»ÁĽŃĐľżËů paiera votre part de coĂ»t du rĂ©gime, ainsi que celle de l’UniversitĂ©.
- Si vous dĂ©cĂ©dez Ă l’âge de 65 ans ou aprèsĚýet aviez sĂ©lectionnĂ© une couverture familiale d’assurance soins de santĂ© et/ou soins dentaires, votre conjoint(e) et vos enfants Ă charge admissibles pourront maintenir cette couverture leur vie durant, Ă condition de payer leur part des coĂ»ts des rĂ©gimes. La couverture pour les enfants Ă charge terminera s'ils ne rencontrent plus les criètes d'Ă©ligibilitĂ©. S’il choisit de maintenir la couverture, votre conjoint(e) sera inscrit au RĂ©gime d’avantages sociaux de l’UniversitĂ© sous son propre matricule de ˛»ÁĽŃĐľżËů. Lorsque le service des Ressources humaines aura Ă©tĂ© avisĂ© de votre dĂ©cès, un reprĂ©sentant prendra contact avec votre conjoint(e) ou vos personnes Ă charge et leur communiquera toute l’information pertinente.
- Si à l’âge de 65 ans vous avez choisi le régime d’assurance médicaments offert par l’université, cette couverture cessera et vos personnes à charge éligibles devront s’inscrire auprès de la RAMQ.
SiĚývous dĂ©cĂ©dez après votre dĂ©part Ă la retraite
- Sans Ă©gard Ă votre âge, si vous aviez sĂ©lectionnĂ© une couverture familiale d’assurance soins de santĂ© et/ou soins dentaires, votre conjoint(e) et vos enfants Ă charge admissibles pourront maintenir cette couverture leur vie durant, Ă condition de payer leur part des coĂ»ts des rĂ©gimes.ĚýLa couverture pour les enfants Ă charge terminera s'ils ne rencontrent plus les criètes d'Ă©ligibilitĂ©. S’il choisit de maintenir la couverture, votre conjoint(e) sera inscrit au RĂ©gime d’avantages sociaux de l’UniversitĂ© sous son propre matricule de ˛»ÁĽŃĐľżËů. Lorsque le service des Ressources humaines aura Ă©tĂ© avisĂ© de votre dĂ©cès, un reprĂ©sentant prendra contact avec votre conjoint(e) ou vos personnes Ă charge et leur communiquera toute l’information pertinente.
- Si à l’âge de 65 ans vous avez choisi le régime d’assurance médicaments offert par l’université, cette couverture cessera et vos personnes à charge éligibles devront s’inscrire auprès de la RAMQ.
Une fois avisĂ© de votre dĂ©cès, un reprĂ©sentant du service des ressources humaines les contactera avec tous les dĂ©tails nĂ©cessaires.Ěý
Demandes de remboursement de frais de soins de santé et/ou de soins dentaires
- Les demandes de remboursement des frais de soins de santé/soins dentaires engagés avant votre décès doivent être acheminées à l’assureurdans les 90jours qui suivent votre décès.
- NumĂ©ro de certificat du participant : Votre matricule de ˛»ÁĽŃĐľżËů doit figurer dans cette section du formulaire.
- Signature du formulaire de demande : Le formulaire de demande peut être signé par votre conjoint(e) ou par le liquidateur de la succession.
Pour un complĂ©ment d’information, veuillez communiquer avec l'UnitĂ© des Services PartagĂ©es des Ressources Humaines par tĂ©lĂ©phone au 514 398-4747 ou par courriel Ă l’adresseĚýhr.hr [at] mcgill.ca.
Assurance vie
Le produit de votre assurance vie sera versĂ© Ă vos ˛úĂ©˛ÔĂ©´Úľ±ł¦ľ±˛ąľ±°ů±đ˛ő dĂ©signĂ©s. Vous pouvez confirmer l’identitĂ© de vos dans le système Workday.