不良研究所
R猫gles g茅n茅rales sur l鈥檃cquisition de biens, de services et de services de construction
Toute d茅marche d鈥檃chat men茅e aupr猫s d鈥檜n fournisseur externe non institutionnel est assujettie 脿 la Politique d鈥檃pprovisionnement de l鈥橴niversit茅 不良研究所, laquelle offre un cadre pour assurer le respect des r猫glements des administrations publiques, des directives des organismes subventionnaires et des bonnes pratiques commerciales.Les activit茅s d鈥檃pprovisionnement de l鈥橴niversit茅 不良研究所 sont d茅centralis茅es : il appartient aux membres du corps enseignant et du personnel de d茅terminer leurs besoins et d鈥檡 r茅pondre, avec l鈥檃ide du Service des approvisionnements.
G茅n茅ralement, la signature d鈥檜n contrat d鈥檃pprovisionnement fait suite 脿 un appel d鈥檕ffres, et ce, afin que le choix du fournisseur ne repose pas sur une pr茅f茅rence ou sur des affinit茅s personnelles. Environ quatre-vingts pour cent (80 %) des sommes que l鈥橴niversit茅 不良研究所 verse chaque ann茅e 脿 des fournisseurs sont d茅bours茅es dans le cadre de contrats r茅sultant d鈥檜n appel d鈥檕ffres. Les balises pr茅voient aussi des cas bien d茅finis dans lesquels l鈥橴niversit茅 peut conclure un contrat de gr茅 脿 gr茅 avec un fournisseur. Il incombe au Service des approvisionnements d鈥櫭﹖ablir quelles exceptions, s鈥檌l y a lieu, peuvent s鈥檃ppliquer 脿 un contrat donn茅. Dix pour cent (10 %) des d茅penses annuelles rel猫vent de contrats que le Service des approvisionnements a n茅goci茅s, au titre de telles exceptions, pour le compte d鈥檜ne partie prenante. Dans tous les cas, l鈥橴niversit茅 a l鈥檕bligation juridique et contractuelle d鈥檈ffectuer ses acquisitions aupr猫s des fournisseurs retenus dans le champ d鈥檃pplication des contrats d鈥檃pprovisionnement.
En raison du caract猫re d茅centralis茅 des activit茅s d鈥檃pprovisionnement de l鈥橴niversit茅, il appartient aux fournisseurs de promouvoir, aupr猫s des parties prenantes du corps enseignant et du personnel de l鈥橴niversit茅 不良研究所, les produits et services ne faisant pas l鈥檕bjet de contrats. Tout fournisseur peut r茅pondre 脿 un appel d鈥檕ffres public; cependant, la participation aux appels d鈥檕ffres sur invitation, la n茅gociation d鈥檜n contrat et la demande de cr茅ation d鈥檜n dossier de fournisseur dans le syst猫me d鈥檃pprovisionnement de 不良研究所 pour la r茅ception d鈥檜n bon de commande n茅cessitent un parrainage.
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