Le cadre politique
Le cadre politique de l’UniversitĂ© est constituĂ© de la Politique sur l’élaboration et la rĂ©vision des documents constitutifs et de la ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đ connexe. ApprouvĂ© par le Conseil des gouverneurs en octobre 2017 et modifiĂ© en mai 2023, le cadre politique dĂ©finit un processus prĂ©cis et cohĂ©rent pour l’élaboration, l’approbation et la rĂ©vision des politiques et des règlements qui relèvent des compĂ©tences du SĂ©nat ou du Conseil des gouverneurs (« documents constitutifs »).
Qu’est-ce qu’un document constitutif?
Un document constitutif est une politique ou un règlement approuvĂ© par le SĂ©nat ou le Conseil des gouverneurs, habituellement sur la recommandation du comitĂ© permanent appropriĂ©. Contrairement aux documents applicables au sein d’une unitĂ©, les documents constitutifs ont trait Ă l’ensemble de l’UniversitĂ© ou Ă une proportion importante de son corps professoral, de son personnel de soutien ou de sa population Ă©tudiante. Le SecrĂ©tariat tient Ă jour le recueil officiel des documents constitutifs et des ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đs connexes de l’UniversitĂ©, auquel on peut accĂ©der ici. Le SecrĂ©tariat met aussi rĂ©gulièrement Ă jour le Guide des politiques et des règlements de l’UniversitĂ© ˛»ÁĽŃĐľżËů, qui fournit des renseignements sur les diffĂ©rentes parties prenantes de l’UniversitĂ© assujetties Ă chaque politique et règlement, et dans lequel les documents constitutifs sont organisĂ©s en neuf catĂ©gories.
À qui incombent l’élaboration et la révision des documents constitutifs?
Le cadre politique précise l’identité des cadres responsables de l’élaboration et de la révision des documents constitutifs. Les membres de la communauté universitaire qui jugent nécessaire l’élaboration d’un nouveau document constitutif ou la révision d’un document existant doivent s’adresser au cadre responsable nommé, s’il s’agit d’un document existant, ou concerné s’il s’agit d’un document proposé. Le cadre responsable de l’approbation de l’élaboration ou de la révision d’un document constitutif remplira un formulaire Proposition de document constitutif, conformément au processus décrit dans la Procédure pour l’élaboration et la révision des documents constitutifs.
Les documents constitutifs doivent-ils respecter un cadre particulier?
Oui. Les documents constitutifs et les ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đs doivent respecter le cadre standard dĂ©crit dans la ProcĂ©dure pour l’élaboration et la rĂ©vision des documents constitutifs. Pour en savoir plus au sujet des modèles officiels, veuillez communiquer avec le secretary.general [at] mcgill.ca (ł§±đł¦°ůĂ©łŮ˛ą°ůľ±˛ąłŮ).
À quelle fréquence les documents constitutifs sont-ils révisés?
Les ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đs et les documents constitutifs peuvent ĂŞtre rĂ©visĂ©s Ă tout moment, mais ils doivent faire l’objet d’un examen en profondeur au moins une fois tous les cinq ans. Le SecrĂ©tariat gère et coordonne un calendrier de rĂ©vision des documents constitutifs et prĂ©vient les cadres responsables lorsqu’un document, arrivĂ© Ă la fin de son cycle de cinq ans, doit ĂŞtre rĂ©visĂ©. La liste des documents constitutifs en cours de rĂ©vision est fournie ici.
En quoi consiste un document secondaire?
Un document secondaire est une ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đ, une directive ou un ensemble de lignes directrices Ă©laborĂ© ou approuvĂ© par un cadre responsable ou sa personne dĂ©lĂ©guĂ©e, et qui appuie un document constitutif. La ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đ est le document secondaire dont le niveau d’importance est le plus Ă©levĂ©. Elle dĂ©finit un processus ou fournit des consignes pour la mise en Ĺ“uvre d’un document constitutif. La majoritĂ© des documents constitutifs nĂ©cessitent donc une ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đ. Un document constitutif peut ne nĂ©cessiter aucune ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đ s’il renferme dĂ©jĂ des mesures opĂ©rationnelles qui le rendent exĂ©cutoire. En revanche, certains documents constitutifs peuvent nĂ©cessiter, pour devenir exĂ©cutoires, plus d’une ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đ, ou encore une combinaison de documents secondaires.
Le niveau d’importance des directives et des lignes directrices est moins Ă©levĂ©. Les directives ont habituellement un caractère impĂ©ratif, puisqu’elles renferment des consignes prĂ©cises, destinĂ©es Ă des unitĂ©s ou Ă des groupes ciblĂ©s, sur la dĂ©marche Ă entreprendre pour mener une activitĂ©, souvent en lien avec un aspect particulier d’un document constitutif ou d’une ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đ. Les lignes directrices ont presque toujours un caractère indicatif. Elles fournissent des avis, des conseils ou des explications qui appuient la mise en Ĺ“uvre d’un document constitutif ou d’une ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đ quand une certaine souplesse opĂ©rationnelle est nĂ©cessaire.
En quoi consiste un document applicable à l’ensemble d’une unité?
Un document applicable Ă l’ensemble d’une unitĂ© est une politique, une ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đ ou un ensemble de lignes directrices, souvent de nature opĂ©rationnelle, mis en Ĺ“uvre par une unitĂ©, une activitĂ© ou un service particulier de l’UniversitĂ© et ne s’appliquant qu’à cette unitĂ©, cette activitĂ© ou ce service. Bien que les documents applicables Ă l’ensemble d’une unitĂ© ne sont pas obligatoirement assujettis au processus dĂ©fini par le cadre politique, ils doivent ĂŞtre conformes aux lois et aux règlements applicables, ainsi qu’aux documents constitutifs Ă©tablis par le SĂ©nat ou le Conseil des gouverneurs. En cas d’incohĂ©rence ou de contradiction entre un document constitutif et un document applicable Ă l’ensemble d’une unitĂ©, le document constitutif a prĂ©sĂ©ance.
Pour accéder aux documents applicables à l’ensemble d’une unité, veuillez consulter les sites Web suivants :
- Bureau du personnel enseignant pour les ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đs et les lignes directrices relatives au recrutement, aux nominations, Ă l’emploi, aux salaires, aux congĂ©s et au dĂ©part Ă la retraite du personnel enseignant.
- Ressources humaines pour les politiques et les ±č°ů´Çł¦Ă©»ĺłÜ°ů±đs relatives aux salaires, aux avantages sociaux, au rĂ©gime de retraite et au dĂ©part Ă la retraite du personnel, ainsi qu’aux relations de travail et aux relations avec les employĂ©s.
- Services financiers pour les politiques et les règlements financiers.
- Comptes étudiants pour l’information et les politiques relatives aux droits de scolarité.
- Gestion des installations et services auxiliaires pour les politiques relatives aux bâtiments.
- pour les politiques, les directives et les normes encadrant les TI.