不良研究所

不良研究所.CA / Le Fonds Wainwright / La Chaire / Le Pr P.-G. Jobin

颁辞苍蹿茅谤别苍肠别蝉

  • Conf茅rencier au Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅, Universit茅 不良研究所, Montr茅al, septembre 2019. Sujet : 芦 La pens茅e de Paul-Andr茅 Cr茅peau 禄, publi茅 avec Sylvio Normand dans (2019) 60 Cahiers de Droit 3-93.
  • Conf茅rencier aux Journ茅es Jean-Louis Baudouin,聽 Montr茅al, sujet: 芦L鈥檌mpr茅vision dans la r茅forme du Code civil et aujourd鈥檋ui禄, mars 2012, publi茅 dans M茅langes Jean-Louis Baudouin, Cowansville, 脡ditions Yvon Blais, 2012, p. 371-391.
  • Rapporteur au colloque Espagne-Belgique-Qu茅bec de l鈥橝ssociation Henri Capitant, Barcelone,聽 Espagne, Octobre 2010, sujet: 芦La clause p茅nale au Qu茅bec聽: quelques lignes riches en histoire禄.
  • Rapporteur, avec Genevi猫ve Saumier, au congr猫s mondial de droit compar茅 de l鈥橝cad茅mie internationale de droit compar茅, Washington, 脡tats-Unis, Juillet 2010, sujet聽: 芦Le droit qu茅b茅cois sur la protection des consommateurs dans les relations internationales聽禄, publi茅 dans D. C. Fernando Arroyo, ed., Consumer Protection in International Private Relations / La protection des consommateurs dans les relations priv茅es internationales, Asuncion, Paraguay, 2010, 121.
  • Conf茅rencier au colloque de l鈥橝ssociation qu茅b茅coise de droit compar茅, Montr茅al, avril 2009; sujet聽: 芦聽Controverse sur le domaine de la responsabilit茅 contractuelle, source de r茅flexion sur la transposition du mod猫le fran莽ais au Qu茅bec聽禄, publi茅 dans les M茅langes Adrian Popovici, Montr茅al, 脡ditions Th茅mis, 2010, p. 599-630.
  • Conf茅rencier au colloque de la Chaire Jean-Louis Baudouin et de l鈥橝ssociation du Barreau canadien, Division Qu茅bec, sur le 15e anniversaire du Code civil du Qu茅bec, Montr茅al, avril 2009, et Qu茅bec, octobre 2009; sujet聽: 芦Les ramifications de l鈥檌nterdiction d鈥檕pter. Tracer la fronti猫re entre contrats et 鈥榙茅lits鈥櫬�, publi茅 dans (2009) Revue du Barreau canadien p. 357-383.
  • Conf茅rencier 脿 l鈥橝ssociation du Barreau canadien, Division Qu茅bec, Montr茅al, d茅cembre 2008; sujet聽: 芦聽La responsabilit茅 du fabricant. La tour de Pise penche toujours du m锚me c么t茅聽禄.
  • Conf茅rencier 脿 une conf茅rence du Groupe de recherche en droit international et compar茅 de la consommation (GREDICC), UQAM, Montr茅al, avril 2008; sujet聽: 芦聽R茅flexions sur une r茅forme des garanties l茅gales des produits de consommation禄, dans T. Bourgoignie, dir., Propos autour de l鈥檈ffectivit茅 du droit de la consommation, Cowansville, 脡ditions Yvon Blais, 2008, p. 105-121.
  • Conf茅rencier 脿 un s茅minaire des juges de la Cour du Qu茅bec, St-Jean-de-Matha, septembre 2006; sujet : 芦 Implications d鈥檜ne violation de la Charte mati猫re contractuelle 禄.
  • Conf茅rencier au colloque de l鈥橝ssociation qu茅b茅coise de droit compar茅 et du Centre de recherche en droit priv茅 et compar茅 du Qu茅bec, Montr茅al, avril 2005; sujet : 芦 Les multiples facettes de l鈥檌ntervention du juge dans le contrat 禄.
  • Contribution au congr猫s virtuel 2004 de l鈥橧nstitut international de droit d鈥檈xpression et d鈥檌nspiration fran莽aises (IDEF) sur le th猫me Le code civil fran莽ais. Droit des obligations face 脿 la mondialisation, mai 2004 芦 Deux lacunes de la justice contractuelle dans le Code civil au Qu茅bec 禄.
  • Conf茅rencier 脿 l鈥橝ssociation du Barreau canadien, division Qu茅bec, Montr茅al, f茅vrier 2003; sujet : 芦 L鈥櫭﹒uit茅 dans les contrats en droit civil qu茅b茅cois depuis la r茅forme du Code civil 禄.
  • Conf茅rencier 脿 la conf茅rence annuelle des juges de la Cour sup茅rieure du Qu茅bec (pour le district d鈥檃ppel de Montr茅al), Montr茅al, mai 2001; sujet : 芦 Le prolongement de la r茅forme du Code civil 脿 la Cour sup茅rieure 禄.
  • Conf茅rencier 脿 une s茅ances de formation permanente des juges de la Cour sup茅rieure du Qu茅bec, Montr茅al, f茅vrier 2001; sujet : 芦 Libres propos sur la jurisprudence comme source de droit civil 禄.
  • Conf茅rencier aux 颁辞苍蹿茅谤别苍肠别蝉 Meredith, Montr茅al, mars 1999; sujet : 芦 La modernit茅 du droit commun des contrats dans le Code civil du Qu茅bec : quelle modernit茅? 禄, publi茅 dans (2000) Revue internationale de droit compar茅 49-76, et dans Facult茅 de droit de l鈥橴niversit茅 不良研究所,Conf茅rence Meredith 1999. La pertinence renouvel茅e du droit des obligations : Back to Basics, Cowansville (Qu茅bec), Yvon Blais, 2000.
  • Conf茅rencier au colloque sur La r茅forme du Code civil, cinq ans plus tard, Montr茅al, novembre 1998; sujet : 芦 脡quit茅 et s茅v茅rit茅 dans les sanctions de l鈥檈x茅cution du contrat 禄, publi茅 dans (1999) 78 Revue du Barreau canadien 220-248.
  • Rapporteur au congr猫s mondial de droit compar茅 de l鈥橝cad茅mie internationale de droit compar茅, Bristol, Grande Bretagne, Juillet 1998, sujet : 芦 Le droit compar茅 dans la r茅forme du Code civil du Qu茅bec et sa premi猫re interpr茅tation 禄, publi茅 dans Contemporary Law 1998 Droit contemporain, Cowansville (Qu茅bec), Yvon Blais, 1999, 69-89.
  • Conf茅rencier au colloque sur le Louage commercial en 1997, Montr茅al, f茅vrier 1997; sujet : 芦 Points saillants de la r茅forme du Code civil en mati猫re de louage commercial 禄.
  • Conf茅rencier 脿 la conf茅rence Le Droit et vous, Montr茅al, octobre 1996; sujet : 芦 Clauses p茅nales : m茅canisme de compensation ou de p茅nalit茅 禄.
  • Conf茅rencier au congr猫s annuel du Barreau du Qu茅bec, Qu茅bec, mai 1996; sujet : 芦 Les clauses abusives 禄, publi茅 dans (1996) 75 Revue du Barreau canadien 503-522.
  • Conf茅rencier au colloque annuel du Barreau du Qu茅bec sur les R茅cents d茅veloppements en droit commercial, Montr茅al, d茅cembre 1995; sujet : 芦 Garantie des vices, responsabilit茅 du fabricant, recours du vendeur impay茅 et autres points d鈥檌nterrogation 禄, publi茅 dans Barreau du Qu茅bec, R茅cents d茅veloppements en droit commercial (1995), Cowansville (Qu茅bec), Yvon Blais, 1996, 21-50.
  • Conf茅rencier au congr猫s annuel du Barreau du Qu茅bec, Montr茅al, juin 1995; sujet : 芦 Mis猫res et consolations de la victime d鈥檜ne faute contractuelle 禄.
  • Conf茅rencier 脿 la Cinqui猫me conf茅rence internationale en droit de la consommation, Toronto, mai 1995; sujet: 芦 La mise en march茅 internationale, la s茅curit茅 des produits et la lib茅ralisation du commerce 禄.
  • Conf茅rencier 脿 un colloque du Minist猫re de la Justice du Gouvernement canadien sur des questions d鈥檃ctualit茅 en droit priv茅 qu茅b茅cois, Ottawa et Montr茅al, f茅vrier 1995; sujet : 芦 Contrat d鈥檃dh茅sion, clause abusive, clause p茅nale abusive autres sujets d鈥檌nqui茅tude 禄.
  • Conf茅rencier 脿 des s茅minaires pour les juges de la Cour supr锚me du Canada, Ottawa, f茅vrier 脿 mai 1994; sujet : 芦 Politiques l茅gislatives de la r茅forme du Code civil en mati猫re d'obligations, de contrats, de responsabilit茅 civile et de contrats sp茅ciaux 禄.
  • Conf茅rencier 脿 un colloque du Minist猫re de la Justice du Gouvernement canadien sur le Code civil du Qu茅bec, Ottawa et Montr茅al, f茅vrier 1994; sujet : 芦 Le nouveau droit des obligations 禄.
  • Conf茅rencier 脿 la conf茅rence Le Droit et vous, Montr茅al, novembre 1993; sujet : 芦 Les sanctions de l'inex茅cution du contrat dans le Code civil du Qu茅bec 禄.
  • Conf茅rencier 脿 des s茅ances de formation permanente pour la magistrature, Montr茅al et Qu茅bec, septembre 1993; sujet : 芦 Le droit de la vente dans le Code civil du Qu茅bec 禄.
  • Conf茅rencier au congr猫s annuel de l'Association du Barreau canadien, Qu茅bec, ao没t 1993; sujet : 芦 Le droit des contrats dans le nouveau Code civil 禄.
  • Conf茅rencier au s茅minaire pour la magistrature et la Facult茅 de droit de l'Universit茅 Laval, Qu茅bec, mai 1993; sujet : 芦 Le pouvoir du tribunal de r茅duire les obligations contractuelles 禄.
  • Conf茅rencier 脿 une s茅ance de formation permanente des juges de la Cour du Qu茅bec, Montr茅al, juin 1993; sujet : 芦 L'intervention des tribunaux dans les contrats 禄.
  • Conf茅rencier au colloque conjoint de l'Association Henri Capitant et de l'Association qu茅b茅coise de droit compar茅, Montr茅al, novembre 1992; sujet : 芦 L'influence de la doctrine fran莽aise sur le droit qu茅b茅cois 禄, publi茅 dans Droit qu茅b茅cois et droit fran莽ais : communaut茅, autonomie, concordance, Cowansville (Qu茅bec), Yvon Blais, 1993, 91-117.
  • Conf茅rencier au congr猫s annuel du Barreau du Qu茅bec, Qu茅bec, juin 1992; sujet : 芦 Les sanctions du contrat dans le Code civil du Bas Canada et le Code civil du Qu茅bec 禄, publi茅 dans Congr猫s annuel du Barreau du Qu茅bec 1992, Montr茅al, Barreau du Qu茅bec, 1992, 1027-1042.
  • Conf茅rencier au congr猫s annuel du Barreau du Qu茅bec, La Malbaie, juin 1990; sujet : 芦 L'abus de droit contractuel 禄, publi茅 dans Congr猫s annuel du Barreau du Qu茅bec 1990, Montr茅al, Barreau du Qu茅bec, 1990, 127 145.
  • Conf茅rencier aux 颁辞苍蹿茅谤别苍肠别蝉 Meredith, Montr茅al, octobre 1989; sujet : 芦 Les r猫gles imp茅ratives dans le louage commercial 禄, publi茅 dans 颁辞苍蹿茅谤别苍肠别蝉 Meredith, 1989. Probl猫mes contemporains de droit immobilier, Cowansville (Qu茅bec), 脡ditions Yvon Blais, 1990, 177-196.
  • Conf茅rencier au congr猫s annuel de l'Association des professeurs de droit du Qu茅bec, Lac Beauport, avril 1989; sujet : 芦 La r茅forme du droit des contrats 禄.
  • Conf茅rencier 脿 un colloque de l'Association Henri Capitant, Montr茅al, avril 1989; sujet : 芦 La r茅forme du droit des obligations. Prospective g茅n茅rale 禄, publi茅 dans (1989) 30 Cahiers de Droit 557 586.
  • Conf茅rencier 脿 une rencontre du Groupe de droit civil de la Facult茅 de droit, Universit茅 不良研究所, d茅cembre 1988; sujet : 芦 Les grandes lignes de l'avant projet sur les obligations 禄.
  • Conf茅rencier 脿 une rencontre du Groupe de droit civil de la Facult茅 de droit, Universit茅 不良研究所, mai 1988; sujet : 芦 Les dispositions imp茅ratives sur les clauses contractuelles dans l'avant projet de loi sur les obligations 禄.
  • Conf茅rencier 脿 une r茅union de la section du droit des affaires de l'Association du Barreau canadien, Montr茅al, novembre 1986; sujet : 芦 L'茅volution de l'injonction mandatoire dans les contrats 禄.
  • Conf茅rencier et personne ressource 脿 une journ茅e d'茅tude des membres de la R茅gie du logement, Montr茅al, mai 1986; sujet : 芦 Questions d'actualit茅 en mati猫re de louage r茅sidentiel 禄.
  • Paneliste au congr猫s annuel du Barreau du Qu茅bec, Hull, mai 1986; sujet : 芦 Le nouveau programme de la formation professionnelle : des avocats plus comp茅tents? 禄
  • Conf茅rencier 脿 une r茅union de la section de droit compar茅 de l'Association canadienne des professeurs de droit, Montr茅al, mai 1985; sujet : 芦 Le bail urbain r茅sidentiel : perspectives comparatives 禄.
  • Conf茅rencier au Annual Workshop on Commercial and Consumer Law, Universit茅 de Toronto, octobre 1984; sujet : 芦 The Evolving Relationships between Contract and Tort Law 禄; publi茅 dans (1985) 10 Revue Canadienne du Droit de Commerce 306 326.
  • Conf茅rencier 脿 un colloque du Centre de recherche en droit priv茅 et compar茅 du Qu茅bec, Universit茅 不良研究所, Montr茅al, octobre 1983; sujet : 芦 Les orientations de la loi et la jurisprudence en mati猫re de louage r茅sidentiel 禄.
  • Conf茅rencier 脿 une r茅union de la section torts et responsabilit茅 d茅lictuelle de l'Association canadienne des professeurs de droit, Vancouver, juin 1983; sujet : 芦 Les relations entre le droit statutaire et la responsabilit茅 civile 禄, publi茅 脿 (1984) 44 Revue du Barreau 222 232.
  • Conf茅rencier 脿 l'une des Rencontres scientifiques de la Facult茅 de droit, Universit茅 de Montr茅al, Montr茅al, d茅cembre 1982; sujet : 芦 Le r么le des facult茅s de droit dans le d茅veloppement du droit civil qu茅b茅cois 禄.
  • Paneliste au colloque annuel de l'Association qu茅b茅coise de droit compar茅, Montr茅al, mai 1982; sujet : 芦 L'affaire Wabasso sous les feux du droit compar茅 禄; publi茅 脿 (1982) 27 Revue de Droit de 不良研究所 813 833.
  • Conf茅rencier au congr猫s annuel de l'Association Henri Capitant, Mexico, septembre 1982; sujet : 芦 Le droit du logement 禄; publi茅 脿 (1982) 13 Revue G茅n茅rale de Droit 351 378, et 脿 Travaux de l'Association Henri Capitant, t. 33, Paris, Economica, 1982, 545 567.
  • Conf茅rencier au congr猫s annuel de l'Association Henri Capitant, Florence, mai 1980; sujet : 芦 Les r茅actions de la doctrine 脿 la cr茅ation du droit par les juges 禄; publi茅 脿 (1980) 2l Cahiers de droit 257 275 et 脿 Travaux de l'Association Henri Capitant, t. 31, Paris, Economica, 1982, 65 80.
  • Paneliste au colloque Qu茅bec Louisiane de l'Association Henri Capitant, Qu茅bec, octobre 1978; sujet : 芦 Les interrelations du Code civil et du droit de la protection du consommateur. Les vices de consentement 禄; publi茅 脿 (1979) 10 Revue G茅n茅rale de Droit 132 142.
  • Conf茅rencier au symposium annuel des facult茅s de droit de l'Universit茅 不良研究所 et de l'Universit茅 de Montr茅al, Montr茅al, octobre 1976; sujet : 芦 Les r茅cents d茅veloppements en mati猫re de responsabilit茅 civile du fabricant 禄; publi茅 脿 (1977) 12 Revue juridique Th茅mis 7 13.
  • Conf茅rencier 脿 une r茅union de la section droit commercial et droit du consommateur de l'Association canadienne des professeurs de droit, Qu茅bec, juin 1976; sujet : 芦 Les d茅veloppements concernant la l茅sion et la responsabilit茅 du manufacturier en droit qu茅b茅cois 禄.
  • Conf茅rencier invit茅 au congr猫s annuel de l'Association des h么pitaux du Canada, Ottawa, septembre 1975; sujet : 芦 La responsabilit茅 de l'h么pital pour les soins donn茅s par ses m茅decins 禄.
  • Conf茅rencier au s茅minaire des facult茅s de droit des universit茅s de Montpellier et Heidelberg, mai 197l; sujet : 芦 La vente d'茅quipement mobilier corporel 禄.
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